Menu

Agathe FRANCHETEAU

SAUMUR

En résumé

Mes compétences :
Droit de la copropriété
Droit du logement social
Contrat de vente immobilière
Droit des baux
Fiscalité immobilière
Droit de l'expropriation
Droit rural
Droit des contrats
Droit des sociétés
Droit de l'urbanisme
Droit commercial

Entreprises

  • Préfecture de Loire-Atlantique - Ministère de l'intérieur - Chargée des armes et des munitions

    2017 - maintenant Saisies administratives et dessaisissements
    Agréments armuriers / ouverture des commerces d'armes et de munitions
    Recherches juridiques
  • Etat-Major - Direction Départementale de la Sécurité Publique du Maine et Loire - Agent

    Paris 2016 - 2017
  • Ville d'Angers - Chargée de mission tranquillité publique - Attaché territorial

    Angers 2015 - 2016 Rédaction de conventions (groupement de commandes, partenariat)
    Rédactions de règlements intérieurs d'instances partenariales
    Rédaction d'une Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
    Rédaction de chartes d'éthique (échanges d'informations, vidéo-protection)
    Rédaction de rapports de présentation (vidéo-protection)
    Rédaction de délibérations
    Marchés publics (rédaction du CCTP et du cadre technique, analyse des offres, rédaction du RAO, participation aux auditions et aux CAO)
    Recherches juridiques
    Participation aux GTTP et suivi
    Suivi du marché des Correspondants de nuit

  • Ville d'Angers - Angers Loire Métropole - Juriste chargée des transactions immobilières - Attaché territorial, rédacteur territorial

    Angers 2012 - 2015 Négociation avec propriétaires et occupants (acquisitions amiables, préemptions, expropriations)
    Participation à l'évaluation des biens en lien avec France Domaine
    Rédaction des avant-contrats (ventes, acquisitions, servitudes), protocoles d'indemnisation, traités d'adhésion
    Rédaction des délibérations
    Suivi et analyse des D.I.A., M.D.A., Droit de priorité
    Gestion des préemptions (rédaction des arrêtés, contentieux)
    Relations avec particuliers, géomètres, services de l'Etat, hypothèques, France Domaine, communes, notaires, SAFER, partenaires, avocats
    Validation des actes notariés
    Gestion des contentieux judiciaires de l'expropriation (rédaction des mémoires, suivi)
    Gestion du patrimoine (rédaction des baux et conventions d'occupation, gestion locative, copropriétés, entretien)
    Conseil et assistance
    Rédaction de notes juridiques et administratives
  • Angers Loire métropole - Chargée des affaires foncières et du patrimoine - Rédacteur territorial

    ANGERS 2010 - 2011 Suivi des acquisitions et des cessions
    Suivi des préemptions (rédaction des arrêtés, contentieux)
    Validation des actes notariés
    Gestion des travaux et de l'entretien des biens immobiliers
    Gestion des locations et conventions d'occupation (rédaction des baux, appels de loyers, révisions, sorties, précontentieux, conventions de gestion)
    Etablissement des états parcellaires
  • Etudes notariales - Clerc de notaire

    2005 - 2008 Rédaction des contrats préparatoires et des actes authentiques (ventes immobilières, prêts, cessions de fonds de commerce, servitudes, donations, donations-partages, statuts de sociétés, cessions de parts)
    Formalités préalables et postérieures
    Relation avec clientèle, agences immobilières, géomètres, mairies, hypothèques, banques

Formations

  • ICH - Institut Etudes Economiques Juridiques Appliquées À La Construction Et L' Habitation

    Nantes 2010 - maintenant 2014-15 - Statut et déontologie des professions immobilières
    2014-15 - La qualité de service dans l'immobilier
    2013-14 - Fiscalité immobilière
    2012-13 - Contrat de vente immobilière
    2012-13 - Droit du logement social
    2011-12 - Droit de la copropriété et administration des immeubles bâtis
    2010-11 - Droit des baux commerciaux et d'habitation
  • Ecole De Notariat De Nantes

    Nantes 2003 - 2007 Premier clerc de notaire

    - Contrat de vente immobilière
    - Droit des obligations/sûretés
    - Fiscalité immobilière/successorale
    - Assurances des constructeurs
    - VEFA
    - Droit de l'urbanisme
    - Droit des baux/de la copropriété
    - Droit des sociétés/commercial
    - Droit rural
    - Droit de la famille
    - Droit des successions/libéralités
    - Incapacités
    - Droit des biens
    - Droit des procédures collectives
  • Faculté Des Lettres Et Sciences Humaines

    Nantes 2001 - 2002 Diplôme Universitaire d'Etudes Fondamentales (D.U.E.F.L) option lettres

    - Littérature comparée (étude du mythe du "bon sauvage" chez Defoe, Shakespeare et Tournier)
    - Linguistique
    - Littérature française (études de textes)
    - Histoire de la littérature anglaise
    - Expression et communication écrite
  • Facutlé De Lettres

    Nantes 1999 - 2001 D.A.E.U. A (Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires) option lettres

    Equivalent du bac

Réseau