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Arnaud GOSSEMENT

PARIS

Résultats examens 2022

En résumé

Avocat associé au Barreau de Paris
SELARL GOSSEMENT AVOCATS
Droit de l'environnement - urbanisme - énergie

http://www.gossement-avocats.com/
http://www.arnaudgossement.com


TITRES

Docteur en droit (Université Paris I)

Titulaire de certificats de spécialisation en droit public et droit de l'environnement

Maître de conférences à Sciences Po Paris
Enseignant en droit de l'environnement à l'Université Paris I (Master II)

Chargé d'une mission sur la réforme du droit minier par la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, du Transport et du Logement. (2011)

Membre du Comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement (2013)

COMPETENCES

- Droit de l'environnement

Installations classées & produits chimiques
Droit minier
Déchets - REP
Produits chimiques, REACH
Biodiversité - eau - risques naturels
Fiscalité environnementale : TGAP, TEOM..
Trouble anormal de voisinage
Développement durable - Intelligence juridique
Communication environnementale
Veille juridique

- Droit de l'urbanisme

Autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable..
Documents de planification : Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols, SCOT, DTADD..
Aménagement du territoire, risques
Urbanisme commercial
Publicité et affichage publicitaire
Droit public

- Droit de l'énergie

Economies d'énergie : certificats d'économies d'énergie..
Energies renouvelables : solaire, éolien (terrestre et marin), hydroélectricité, biomasse,biogaz, géothermie...
Concessions de distribution d'électricité
Performance énergétique du bâtiment
Droit nucléaire
Contrats, foncier, fiscalité, urbanisme



AUTRES ACTIVITES :

Chroniqueur juridique à BFM radio (émission GreenBusiness)
Membre de la Commission environnement du Club des Juristes
Membre de l'Association française des docteurs en droit
Ancien acteur du Grenelle de l'environnement
Ancien membre du bureau du Plan Bâtiment Grenelle
Membre de la délégation officielle française au Sommet de Copenhague (décembre 2009)

COORDONNEES :

Maître Arnaud Gossement
Avocat Associé - Docteur en droit
35 avenue de Saint Mandé - 75012 Paris
Tel. (standard) 01.53. 44.29.01.32 - Fax. 01.43.43.83.69
Mail : contact@gossement-avocats.com

http://www.gossement-avocats.com/
http://www.arnaudgossement.com/

Mes compétences :
Étude d'impact
Droit de l'environnement
Avocat
Déchets
Énergies renouvelables
Installations classées
Solaire
Biomasse
Urbanisme
Droit des affaires
Développement durable
Maîtrise foncière

Entreprises

  • SELARL GOSSEMENT AVOCATS - Avocat associé - Docteur en droit

    2012 - maintenant Avocat associé. Environnement - Energie
  • Barreau de Paris - Avocat, Docteur en droit

    2002 - 2007
  • Université Paris I Panthéon Sorbonne - Enseignant-Chercheur (droit)

    2000 - 2002
  • Université Paris XI Sceaux - Enseignant-Chercheur

    1998 - 2000

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

Annuaire des membres :