PARIS
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Avocat associé au Barreau de Paris
SELARL GOSSEMENT AVOCATS
Droit de l'environnement - urbanisme - énergie
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TITRES
Docteur en droit (Université Paris I)
Titulaire de certificats de spécialisation en droit public et droit de l'environnement
Maître de conférences à Sciences Po Paris
Enseignant en droit de l'environnement à l'Université Paris I (Master II)
Chargé d'une mission sur la réforme du droit minier par la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable, du Transport et du Logement. (2011)
Membre du Comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement (2013)
COMPETENCES
- Droit de l'environnement
Installations classées & produits chimiques
Droit minier
Déchets - REP
Produits chimiques, REACH
Biodiversité - eau - risques naturels
Fiscalité environnementale : TGAP, TEOM..
Trouble anormal de voisinage
Développement durable - Intelligence juridique
Communication environnementale
Veille juridique
- Droit de l'urbanisme
Autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable..
Documents de planification : Plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols, SCOT, DTADD..
Aménagement du territoire, risques
Urbanisme commercial
Publicité et affichage publicitaire
Droit public
- Droit de l'énergie
Economies d'énergie : certificats d'économies d'énergie..
Energies renouvelables : solaire, éolien (terrestre et marin), hydroélectricité, biomasse,biogaz, géothermie...
Concessions de distribution d'électricité
Performance énergétique du bâtiment
Droit nucléaire
Contrats, foncier, fiscalité, urbanisme
AUTRES ACTIVITES :
Chroniqueur juridique à BFM radio (émission GreenBusiness)
Membre de la Commission environnement du Club des Juristes
Membre de l'Association française des docteurs en droit
Ancien acteur du Grenelle de l'environnement
Ancien membre du bureau du Plan Bâtiment Grenelle
Membre de la délégation officielle française au Sommet de Copenhague (décembre 2009)
COORDONNEES :
Maître Arnaud Gossement
Avocat Associé - Docteur en droit
35 avenue de Saint Mandé - 75012 Paris
Tel. (standard) 01.53. 44.29.01.32 - Fax. 01.43.43.83.69
Mail : contact@gossement-avocats.com
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Mes compétences :
Étude d'impact
Droit de l'environnement
Avocat
Déchets
Énergies renouvelables
Installations classées
Solaire
Biomasse
Urbanisme
Droit des affaires
Développement durable
Maîtrise foncière
Pas de formation renseignée
