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Charlotte MARCHAND

LYON

En résumé

Mes compétences :
Droit des sociétés
Rédaction juridique
Droit des contrats
Droit de la santé

Entreprises

  • Cabinet Rollux & Champliaud - Avocats - Juriste Droit des Sociétés et de la Santé

    2016 - 2019
  • Cabinet Jacques BRET Avocats - Juriste Droit des Sociétés et de la Santé

    2013 - 2016 - audits juridiques intra-groupes,

    - création de sociétés commerciales, civiles, de sociétés d'exercice libéral, SPFPL, etc.,

    - entrée/sortie d'associés : protocoles organisant les étapes d'entrée et sortie d'un associé, cessions de participations, augmentations de capital, rachat de participations par la société et réduction consécutive du capital social, promesses unilatérales de cession ou d'achat, promesses synallagmatiques d'achat et de cession et protocoles de garantie,

    - opérations de transmission d'entreprises (nationales et internationales) : cessions de participations, cessions de fonds de commerce / Assets Purchase Agreement (français / anglais),

    - réalisation d'opérations de restructurations,

    - opérations courantes : transferts de siège, changement de dénomination sociale, constatation de la continuation de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, etc.,

    - préparation et tenue d'assemblée générales (décisions ordinaires et/ ou extraordinaires),

    - pactes d'associés et règlements intérieurs,

    - contrats de sous-traitance,

    - baux : commerciaux, professionnels, de droit commun, dérogatoires, et conventions d'occupation précaire,

    - consultations juridiques,

    - pour les professions réglementées : relations avec les conseils départementaux et nationaux de l'Ordre,

    - pour les médecins utilisant des équipements soumis à autorisation : accompagnement dans les relations avec l'Agence Régionale de Santé.
  • Cabinet d'expertise comptable - Responsable Service Juridique

    Paris 2012 - 2013 - création de sociétés commerciales et civiles,

    - suivi juridique des sociétés (opérations courantes) et associations loi 1901,

    - opérations de restructuration,

    - entrée/sortie d'associés,

    - préparation et tenue d'assemblées générales (décisions ordinaires et/ou extraordinaires),

    - formalités juridiques (préparation des liasses, relations avec les divers CFE),

    - baux : commerciaux, professionnels, de droit commun, dérogatoires, conventions d'occupation précaire et d'habitation,

    - consultations juridiques et fiscales (optimisation fiscale),

    - déclarations fiscales diverses: IFU, 2777D, enregistrement des cessions d'actions, etc.

    - veille juridique et fiscale.

Formations