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Centre des monuments nationaux
- Chef du pôle conseil juridique et politique immobilière
Paris
2014 - maintenant
Conseil auprès des directions et monuments dans l’exécution des contrats, dans tous les domaines du droit y compris le droit de la fonction et des agents publics.
Suivi des procédures contentieuses (rédaction de mémoires) et pré-contentieuses dans les domaines du droit public y compris dans les dossiers RH. Élaboration des principaux actes administratifs de l’établissement notamment les délégations de signature, les décisions et les délibérations du conseil d’administration,
Etablissement des conditions d’utilisation du domaine immobilier. Élaboration et conduite, en lien avec les monuments et directions concernées, les procédures afférentes au domaine immobilier. Suivi des projets de valorisation domaniale.
Suivi de la gestion des logements de fonction,
Veille juridique,
Management d'équipe.
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Centre des monuments nationaux
- Juriste droit public et propriété intellectuelle
Paris
2009 - 2014
● Juriste généraliste : domanialité publique, baux ruraux et d’habitation, achat de spectacles, commandes, dépôts et prêts d’œuvres, legs et donations, droits d’auteur, droit des marques, droit commercial (sécurité des jouets vendus dans les boutiques), droit à l’image, mécénat. Mise en place de contrats types.
Rédaction de notes internes à l’attention des services et de la direction sur des sujets très variés.
Travail en lien avec le département budgétaire et financier sur des sujets tel que la TVA, les frais de mission ou les règles de paiement d’auteurs étrangers ;
● Gestion administrative : questions internes sur les délégations de signature et le conseil d’administration, mise en place des outils de suivi du département juridique (tableaux des conventions, des sinistres et des contentieux), rédaction d’un guide interne sur les assurances et les procédures à suivre en cas de survenance d’un sinistre;
● Contentieux : suivi et gestion des dossiers précontentieux, rédaction de protocoles transactionnels, préparation des dossiers contentieux et rédaction de mémoires en défense dans le domaine de la domanialité publique ;
● Dispense d’une formation sur les droits d’auteur, en lien avec le chef du département financier, intitulée « droit d’auteur : spécificités juridiques et règles de mise en paiement » - durée 1,5 jours ;
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Muséum National d'Hisoitre Naturelle
- Juriste
2008 - 2009
● Recherche : conseils, rédaction de contrats de recherche entre établissements publics et entreprises privées, de conventions de recherche internationale en anglais, de convention de mise à disposition de personnel, de contrats de copropriété de brevets, de contrats passés dans le cadre de programmes européens de recherche (en anglais) ;
● Expositions : rédaction des contrats de prêts, de partenariat et cession de droits d’auteur ;
● Contentieux : analyse et conseils auprès des opérationnels dans le cadre de précontentieux.
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Musée d'Orsay
- Juriste
Paris
2007 - 2008
● Spectacles et audiovisuel : contrats de production et d'exploitation de spectacles, contrats passés avec les intermittents du spectacle, contrats de coproduction, de tournage, et de prises de vues, demande des licences d'entrepreneur de spectacles, contrats d'artistes pour des expositions temporaires;
● Expositions: conventions d'organisation d'expositions à l'étranger et au sein du musée, contrats de prêts;
● Marchés publics (fournitures et services):
définition des besoins et validations des pièces techniques avec les services opérationnels,
rédaction des pièces juridiques et administratives, analyse des candidatures et des offres,
notification et suivi de l'exécution,
marchés: solution informatique, scénographie d'expositions, impression, assurances, restauration d'oeuvres;
● Divers: référent en droit des assurances pour l'ensemble, rédaction et négociation des contrats de coédition, de conventions avec diverses institutions publiques (RMN, CNC), rédaction de notes internes.
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CALT Productions
- Assistant juridique
2007 - 2007
Janv – Fév 2007 - Service juridique de la société de production « CALT Productions »:
Mise en place de la première édition du festival « Paris fait sa comédie » en partenariat avec la ville de Paris : rédaction de l’ensemble des contrats utiles à la mise en place du projet (partenariats, contrats d’artistes, diffusion et captation de spectacles, location de salles, assurance);
Conseils auprès des opérationnels du festival (communication, production exécutive).
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M6 Interactions
- Juriste stagiaire
2006 - 2006
Janv – Oct 2006 – Service juridique de M6 Interactions:
M6 Evénements: rédaction d’accords de partenariat, de contrats d’auteurs, d’artistes interprètes (chanteurs, comédiens…) et de captations audiovisuelles ;
M6 Editions: contrats de cession de droits et dépôt des règlements des jeux-concours illustrant les périodiques ;
Département des collections: dépôt légal des collections, contrats de fabrication et d’opération de vente bundle ;
Département du disque: contrats de cession, de production et de réalisation de clips, de promotion des artistes.
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Musée d'Orsay
- Juriste
Paris
2006 - 2006
Oct – Déc 2006 - Service juridique du Musée d’Orsay:
mise en place et rédaction de contrats types (intermittents du spectacle...), obtention des licences d'entrepreneur de spectacles, contrats d'artistes pour des expositions temporaires;
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Cabinet d’avocat Pigeon-Bormans
- Juriste stagiaire
2005 - 2005
Avr – Juil 2005 - Stage au sein du Cabinet d’avocat Pigeon-Bormans (droit de la Propriété Intellectuelle):
Rédaction de notes et de consultations (responsabilité médicale, brevets, NTIC, droits d’auteur, droit des marques, biens culturels, dessins et modèles…) et d’articles juridiques sur le site Internet du cabinet : http://www.avocats-publishing.com/.
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SAIF - UPC
- Juriste stagiaire
2005 - 2005
Juil – Sept 2005 - Juriste auprès de la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) et de l’UPC (Union des Photographes- Créateurs):
Rédaction de consultations, de conseils aux adhérents et études de dossiers contentieux et non contentieux.
