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Vanessa DOMEIZEL

TOULOUSE

En résumé

Mes compétences :
Autonomie
Juriste droit des affaires
Rigueur
Télécommunications
Droit des contrats
Droit des sociétés

Entreprises

  • Delair-Tech - Legal Counsel

    2016 - maintenant
  • Newtech Interactive - Juriste d'entreprise

    Toulouse 2013 - maintenant Juriste généraliste – PME

    - Droit des contrats :
    rédaction de contrats spécifiques (SVI, centre d'appel, SMS, audiotel, marque blanche)
    mise à jour des trames de contrat et des Conditions Générales de Vente suivant les évolutions.

    - Droit des sociétés :
    rédaction des actes constitutifs et modificatifs de la vie sociale (Procès-Verbaux des Conseils d’administration..)
    accomplissement des formalités au RCS
    tenue et mise à jour du registres des actionnaires

    - Propriété Intellectuelle :
    réalisation des formalités INPI : dépôts, renouvellements, transferts de marques (contrat de cession)

    - Suivi des dossiers contentieux (dont recouvrement impayés) :
    lettres de mise en demeure /procédure d'urgence (ex injonction de payer)

    - Conseil aux opérationnels :
    droit social, droit de la consommation , droit de la concurrence (ex Loi Hamon 2014 - publicité et promotion des ventes)

    -Veille juridique :
    en droit général et droit spécifique à l'activité (règles déontologiques SVA+)

    - Autres missions juridiques :
    gestion des baux commerciaux, réalisation des déclarations CNIL, rédaction de courriers divers, constitution de dossiers pour l'ARCEP
  • Orange - Juriste stagiaire

    Paris 2013 - 2013 - Suivi des contentieux clients (en lien avec les avocats)
    - Analyse des offres commerciales (conformité droit de la concurrence, droit de la consommation...)
    - Collaboration avec les services RH sur des problématiques Droit social
    - Préparation et participation aux formations juridiques à destination d'autres services
    - Analyse des clauses des contrats conclus avec les collectivités territoriales
  • Crédit agricole - Employé -Service Successions

    Montrouge 2012 - 2012
  • Cabinet d'expertise Comptable - Sud Expert Conseil 48 - Collaboratrice Stagiaire Droit Social

    2012 - 2012 Etablissement des contrats de travail, bulletins de salaire
    - Rédaction des procédures de licenciement (rupture conventionnelle, licenciement pour motif économique...)
    - Préparation des élections Délégués du Personnel
    - Veille Juridique (ex : Note Contrat de Génération)
    - Réponse sous forme de note juridique aux questions posées par les employeurs
  • Caisse Primaire des Assurances Maladies - Téléconseillère

    Paris 2010 - 2010

Formations

Réseau