Groupe Bolloré
- Juriste stagiaire spécialiste en Propriété intellectuelle et droit des médias
2005 - maintenantMissions principales
Responsabilité des problématiques de propriété intellectuelle
Rédaction de notes juridiques internes à destination des journalistes et des animateurs :
Droit d’auteur
Droit à l’image des biens
Réalisation de modèles de contrats :
Contrats de réalisation d’émissions externalisées
Contrats de cessions de droits d’auteur
Etablissement d’un contrat de réalisation et d’animation d’une émission théâtrale
Partenariats Chaîne/Créateur de bijoux
Partenariats de prêts de vêtements
Veille juridique spécialisée dans la propriété intellectuelle
Gestion des problématiques relatives au droit des Médias et de la Communication
Veille juridique et rédaction de notes internes relatives à :
La réglementation sur la Publicité
Le respect de la Convention CSA de la chaîne
Le respect du droit à l’image des personnes
Information des opérationnels sur la législation CNIL.
Mise en place du site Internet de la chaîne conformément au respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Développement contractuel du renouvellement du parc informatique du groupe.
Roissy films
- Poste administratif
2001 - 2001Gestion des droits de propriété intellectuelle
Vérification de la chaîne des droits, notamment auprès de la SACEM
Finalisation des contrats de cession de droits
