Abdallah KHIAL

Je suis juriste spécialisé dans le domaine du droit privé et en particulier le droit des assurances. A ce titre, j’ai été membre du comité restreint chargé par Monsieur le Ministre des finances de l’élaboration du projet de Code des Assurances promulgué en novembre 2002.
De par mon expérience professionnelle et universitaire, je suis membre de plusieurs Commissions interministérielles chargées de l'élaboration des lois relatives aux :
- codes de commerce,
- sociétés anonymes,
- code maritime, transports,
- prévention routière,
- environnement,
- charte de l’investissement,
- code des assurances,
- protection du consommateur,
- liberté de prix et concurrence,
- loi organique des finances,
- octroi et suivi des concessions,
- assurance sécheresse,
- communication audiovisuelle.
- Marchés publics,
- partenariat public-privé,
- arbitrage
Depuis mon rattachement au Cabinet de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances en juillet 1996, j'ai été chargé du suivi des travaux des diverses Commissions du Parlement (lois de finances, projets de loi et propositions de lois, questions écrites et orales.).
En outre, ma compétence est sollicitée pour l’étude de tous les projets de loi ou de décrets élaborés par le Département des Finances ou les autres Ministères avant leur soumission au Conseil de Gouvernement ou au Conseil des Ministres. Cette expérience m’a permis d’élargir le domaine de mes compétences à l’ensemble des disciplines juridiques notamment le droit public, le droit international, le droit de la consommation, le droit des affaires, le droit de la concurrence, etc.
Par ailleurs, dans le cadre des multiples missions qui m’ont été confiées, j’ai été chargé de l’élaboration de multiples rapports intéressant le Ministère des finances, notamment :
- le rapport sur la défense des intérêts de l’Etat devant les tribunaux,
- le rapport relatif aux mesures entreprises par ledit ministère en matière de transparence et de lutte contre la corruption,
- les textes relatifs à la déclaration du patrimoine,
- l’évaluation du système marocain de passation des marchés publics,
- le droit de grève,
- les syndicats, etc.
Je suis membre de la Commission des marchés chargée de donner son avis au Premier Ministre sur toutes les questions relatives à l’application du décret de 2007 relatif à la passation des marchés publics. Dans le cadre des missions de cette commission, Je participe à l'élaboration du nouveau projet de décret sur les marchés publics qui vient d’être promulgué en mars 2013.
Je représente le Ministère de l’Économie et des Finances à la Commission chargée de la publication des projets de textes dans le site du Secrétariat Général du Gouvernement.
En outre, je suis chargé de l’examen et de l’étude des rapports émanant d’organismes internationaux notamment la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, l’Union Européenne, les organisations non gouvernementales telles que Transparency Internationale, etc.
J'ai été désigné arbitre pour dénouer des litiges opposant des entreprises d’assurances à leurs réseaux de distribution ou à des particuliers.

Mes compétences :
Activités professionnelles Depuis mars 2016