SpA «RusPromEnenrgo»
- Directeur Juridique, Responsable du service Juridique
2006 - maintenant
Missions principales:
Prévention et analyse des risques.
Surveillance du respect de la législation en vigeur et des réglements locaux de la société.
Représentation de la société au niveau des autorites publiques.
Rédaction de modèles de contrats : accords de groupement d’entreprises, contrats d’entreprise, conditions générales d’achats et des livresons, etc.
Consultations de la DG (orales et écrites).
Procédures corporatives (validation des PV des Conseils et Assemblées, formalités diverses).
Coordination des émissions des actions et leur régistration publique.
Accréditation et légalisation des implantations régionales (les filiales,succursales, etc).
Interventions diverses en matière de baux commerciaux, faillites, garanties bancaires, responsabilité contractuelle en general.
Management de service juridique et du personel.
Réalisations :
Renforcement de la sécurisation des engagements au travers de la chaîne de délégation de pouvoirs et de signatures, et de la procédure de validation et de signature des contrats.
Amélioration du fonctionnement du service juridique, permettant à la DG d’avoir une vision globale des risques.
Mise en place d’un progiciel juridique: meilleure visibilité des engagements contractuels et des délais de leur exécution .
Gestion de tout dossier au stade précontentieux et contentieux devant toutes juridictions (personnes physiques et morales) personellement ou en collaboration avec les avocats.
Coordination des réductions de personel ( 2009 : réduction de 1370 à 75 emploiéss)
