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Ali CHABANE

Paris

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En résumé

Mes compétences :
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Droit des contrats
Droit du travail
Droit privé
Propriété intellectuelle
Management

Entreprises

  • Pole Emploi - Conseiller

    Paris 2015 - maintenant • Accueillir le public et le renseigner selon sa demande (mesures pour l'emploi, indemnisation, dispositifs de formation, ...)
    • Définir le projet individuel avec la personne (emploi, création d'entreprise, formation, ...) et proposer des actions (réunions thématiques, offres d'emploi, ...)
    • Conseiller la personne dans ses démarches, effectuer le suivi des actions et lui proposer des axes d'évolution

  • Office National des Droits d'Auteur et Droits Voisins - DIRECTEUR DE LA CLIENTELE ET DU RESEAU - OFFICE NATIONAL DES DROITS D'AUTEUR

    2010 - 2014 * Développement et gestion des droits d'auteur et des droits connexes dans les secteurs audiovisuel, internet, multimédia, phono/vidéo, copie privée et reprographie.
    * Collecte des droits généraux, ;
    * Lutte contre la piraterie, la contrefaçon des œuvres ;
    * Actions réalisées :
    * Réalisation des objectifs assignés, en matière du recouvrement des redevances, pour les exercices 2010 (140 000 K EUR ), 2011 (170 000 K EUR ), 2012 (210 000 K EUR ) et 2013 (270 000 K EUR ). ;
    * Conclusion de protocoles d’accord avec les institutions de l’état, lutte de la contrefaçon, DGSN (Nov. 2012) Gendarmerie Nationale (Avril 2013) et Douanes Algériennes (Oct. 2013).
    * Saisie de supports illicites (CD, DVD, Blu Ray) 1.000.000 unités en 2012 et 1.300.000 unités en 2013.
    * Elaboration de textes réglementaires (redevance sur droit de reprographie, redevance pour copie privée et arrêté portant organigramme de l’entreprise).

  • Orascom Telecom Algérie - LEGAL INTELLIGENCE & AUDIT MANAGER

    Alger 2007 - 2010  Mise en place d’une veille juridique et réglementaire,
     Réalisation d’opérations d’audit et vérification de la conformité aux obligations légales et réglementaires,
     Rédaction de notes juridiques et émission d’avis juridiques
     Contrats bilingue en arabe et en français : rédaction, négociation, analyse et suivi d’exécution des contrats (télécom, commerciaux, prestations de service, sous-traitance, contrats de travail, licence, achat de contenus, accord de partenariat, sponsoring….
     Propriété industrielle : gestion du portefeuille marques et de noms de domaine
     Assurances : souscription des contrats, gestion des sinistres
     Protection de données personnelles : conseil en interne.

  • Office National des Droits d'Auteur et Droits Voisins - Chef de Département des Contrats, Licences et Autorisations :

    2002 - 2007 * En charge de : négociation, rédaction, analyse, et du suivi
    * Mise en place de bibliothèque de contrats types ;
    * Délivrance des autorisations légales et licences (Medias, Editeurs, Producteurs, Operateurs Telecom, Fournisseurs de contenus, Services à Valeur Ajoutée)... ;

  • Office National des Droits d'Auteur et Droits Voisins - Inspecteur central chargé de la lutte conte la piraterie et la contrefaçon en charge de

    1997 - 2002 * Mise en place
    * Coordination de l'action.
    * Médiation entre auteur et exploitants





    *

Formations

  • Université D'Alger (Alger)

    Alger 1994 - 1996 3eme année d’Etudes Appliquées en Psychologie

  • Université D'Alger (Alger)

    Alger 1985 - 1989 Licence en Droit

Réseau

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