Anapi MICPME

Autrefois CENAPI; le Centre national de propriété industrielle (CENAPI) se métamorphose. Elle devient désormais Agence nationale de propriété industrielle (ANaPI) pour mieux répondre aux besoins des chercheurs et autres à savoir : limiter la contrefaçon et punir le non respect du code de la propriété industrielle.
L’Agence Nationale de la Propriété Industrielle (ANaPI) est donc une structure spécialisée du Ministère de l’Industrie. Elle est chargée de protéger les inventions, les dessins et modèles industriels, les marques, les noms commerciaux, etc. par des titres de propriété industrielle délivrés par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et donnant aux titulaires des droits exclusifs d’exploitation.
Comment obtenir un titre de propriété ?
L’ANaPI est une structure nationale de liaison avec l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Elle opère pour le compte de cette dernière qui est la seule habilitée à concéder les droits de propriété dans les seize (16) pays membres (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Centrafrique, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo). Un titre de propriété délivré par l’OAPI est valable pour des durées variables, selon qu’il s’agisse d’un brevet d’invention, d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle industriel, etc.
Pour obtenir au Bénin un titre de propriété délivré par l’OAPI, il faut suivre les étapes suivantes :
• Choisir le type de protection souhaité (brevet, marque, nom commercial, dessins et modèles ...)
• Remplir un formulaire de demande de protection disponible à l’ANaPI ou sur le site de l’OAPI http://oapi.wipo.net et joindre les informations nécessaires selon le type de protection souhaité.
• Faire viser le dossier par l’ANaPI pour vérification de conformité.
• Payer la taxe exigée directement sur le compte de l’OAPI (ECOBANK 10254090001108) et joindre le récépissé de paiement au dossier.
• Transmettre le dossier par courrier à l’OAPI dont le siège se trouve à Yaoundé au Cameroun, aux fins de son examen. Après quelques mois, l’OAPI vous répond pour vous confirmer ou non la délivrance du titre.
Alors, ne mettez pas à demain la protection des fruits de vos recherches intellectuelles. En même temps est mieux.



Mes compétences :
Droit de la propriété intellectuelle