2004 - 2005- Droit fiscal (+/-65% de l’activité):
Veille juridique et recherches ;
Préparation des déclarations IRPP,IS,plus value
immobilières ;
Suivi de la procédure contentieuse
(redressement : IRPP, IS, TVA).
- Droit des sociétés (+/-20% de l’activité):
Rédaction de contrats ;
Suivi des opérations de rachat et de fusion ;
Supervision des procédures de liquidation en matière de
SCI ;
Responsabilité des dirigeants ;
Modification des statuts (augmentation et diminution de
capital).
- Droit du travail (+/-10% de l’activité):
Elaboration des contrats de travail ;
Modification du contrat de travail ;
Supervision de la procédure de licenciement ;
Suivi du contentieux de licenciement ;
Suivi de la procédure de transaction et rédaction du
protocole définitif.
- Autres (5% de l’activité):
Droit de la famille (conduite de la procédure de ;
divorce : réforme de 2004)
Droit des associations (rédaction et modification des
statuts et étude sur la fiscalité des associations
étrangères : dons, reçus fiscaux et régime fiscal
général) ;
Droit commercial (recouvrement de créances et droit de
la distribution (montage de réseaux de franchise et
sous-traitance)).
- Accueil client et prise en charge des nouveaux dossiers.
