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Anne ADAM-VANNIER

Paris

En résumé

En veille active (Ile de France et province)
expérimentée dans l'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la passation et de la mise en œuvre des délégations de service public notamment dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, je suis vivement intéressée par les questions présidant au maillage du territoire par les réseaux et par la protection de la ressource lorsqu'elles sont posées dans le cadre d'une stratégie de gouvernance territoriale.

Mes fonctions me permettent tout en étant chef de projet sur la plupart des missions conduites par la Société, de développer une expertise juridique sur les délégations de service public et leur procédure de mise en œuvre tant dans le domaine de l'eau et de l'assainissement que dans celui des transports.

Je suis appelée également à développer l'activité de la Société sur d'autres secteurs du conseil aux Collectivités.
Ceci me donne l'opportunité de m'intéresser aux réseaux structurant et ainsi de faire le lien avec mon expertise et mon expérience passée.

en poste actuellement mais attentive aux opportunités d'évolution
De 2009 à 2012: responsable du pôle ingénierie contractuelle et financière chez Collectivités Conseils.
De 2009 à 2005: Responsable juridique de la Société E.A.U. - Economie Aménagement et Urbanisme –
Création, gestion et administration de deux Sociétés d’économie mixte locales (SEML) spécialisées dans le domaine de l’aménagement et de la construction.
Expertise juridique dans le domaine de l'urbanisme opérationnel et règlementaire.

Mes compétences :
Assainissement
Délégation de service public
Droit
Droit public
Eau
Juridique
juriste
Juriste Droit Public
Marchés publics
Médiation
PUBLIC
SEM
service public
SPL
Urbanisme
ZAC

Entreprises

  • CAPHORNIER - RESPONSABLE DE POLES

    Paris 2012 - maintenant

  • Collectivités Conseils - Responsable du pôle ingénierie contractelle et financière

    2009 - 2012 Chef de projet sur les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage:
    - pour la passation de délégations de service public,
    - pour le contrôle et le suivi des délégataires,
    - pour accomplir les études d'opportunités de prise de compétences des Établissements publics de coopération intercommunale dans le domaine de la gestion, de la production et/ou de la distribution l'eau potable et de l'assainissement,
    - pour la mise en œuvre des transferts de compétence;


    Fonction support en tant qu'experte juridique de la société

    Chargée de la diversification des activités de la Société et notamment de la définition des orientations commerciales du pôle, je m'intéresse tout particulièrement aux questions intéressant la gouvernance de l'eau à travers la création ou la réorganisation des intercommunalités.

  • E.A.U. Economie Aménagement et Urbanisme - Responsable juridique

    2005 - 2009 Gestion et administration de la Société EAU, du GIE PROSCOT, de deux SCI et de deux sociétés d’économie mixte locales (SEML) spécialisées dans le domaine de l’aménagement et de la construction et notamment :

    création de la SEML de la Brie Française (77),

    proposition et élaboration des ordres du jour des Assemblées Générales et des Conseils d’Administration en lien avec les organes compétents, préparation des convocations et des pièces juridiques, suivi des Assemblées et des Conseils, élaboration et suivi des procès-verbaux en lien avec les autorités compétentes ; réalisation des formalités juridiques auprès des greffes et tribunaux,

    coordination et proposition de délibérations aux collectivités actionnaires, réalisation des transformations et augmentations de capital, élaboration des règlements des Commissions d’appels d’offres mises en place dans les SEML, conseil juridique sur l’ensemble des questions intéressant le droit des sociétés et le droit des collectivités.
    Références : S.A.S. E.A.U., G.I.E. Proscot, S.E.M. Territoires du Val de Seine (78), S.E.M. de la
    Brie Française (77), SCI du Bois de Chevry et des Priers (78).

    Gestion et suivi des contentieux et des procédures de règlement amiable des litiges le cas échéant, en lien avec les avocats.

    Suivi juridique des opérations d’aménagement gérées par ces SEML, suivi des procédures de DUP et d’expropriation, négociation avec les propriétaires fonciers dans le cadre d’acquisitions amiables ou d’expropriations, rédaction des cahiers des charges pour les marchés de travaux, fournitures et services, organisation des procédures d’appels d’offres, rédaction des publicités, suivi et secrétariat des commissions d’appels d’offres ; élaboration et mise en place de procédures particulières dans le domaine de l’aménagement (procédure ZAC, rédaction et mises en concurrence pour les conventions de concession d’aménagement, procédures liées à la « loi sur l’eau », …).

    Références : ZAC du Trait d’Union (78), ZAC des Chevries (78), ZAC du Pélican (78), ZAC des Hauts de Mon Repas (78), ZAC du Midi de la Plaine du Bois (77) ; AMO auprès de la Communauté de Communes Pays de Valois (60), pour la mise en concurrence d’aménageurs (définition des objectifs, organisation, avis, cahier des charges, projet de concession d’aménagement, analyse des offres, assistance dans la négociation).

    Recherche, conseil et rédaction de notes juridiques dans le domaine de l’urbanisme, de l’environnement des contrats administratifs et des contrats privés soumis à des obligations de concurrence. Expertise et notes sur l’application de la loi « littoral» dans les documents d’urbanisme, suivi juridique des Schémas de Cohérence Territoriale et rédaction de notes juridiques sur le contenu, les procédures d’élaboration et d’approbation de ces schémas.

    Références : Application de la loi « littoral », expertise juridique au cours de l’élaboration notamment des SCOT du Pays de Saint Malo (35) ; et du SCOT sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Cap Atlantique (44), Recherches sur l’application du « Décret Plages », recherche sur les nouvelles dispositions relatives à l’urbanisme commercial.

  • S.N.C.F. - Stagiaire assistante

    2002 - 2003 instruction des dossiers de réclamation des usagers au sein de l'équipe de la Médiation de la S.N.C.F. (deux personnes et le médiateur;
    élaboration des projets de réponse;
    recherches juridiques en lien avec le droit des transports, la responsabilité civile contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle, le droit public, le droit de la consommation, le droit pénal (contravention)...

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