Anne-Claire REBOURS

En résumé

Entreprises

• Centre Pompidou - Cheffe du service juridique et des archives

  Juridique | Paris 2023 - maintenant

• Palais de la Porte Dorée - Musée national de l'histoire de l'immigration - Cheffe du service juridique

  2018 - 2023

• Bibliothèque nationale de France - Juriste

  Paris 2007 - 2018 Juriste de la Bibliothèque nationale de France :
  (au sein du Département de l'Audiovisuel de la BnF puis du Service juridique de la BnF)
  
  - Rédaction de l'ensemble des contrats et des actes juridiques encadrant les activités de cet établissement public culturel, et notamment :
  
  Contrats de propriété intellectuelle : Achats ou cessions de droits / Éditions et Coéditions / Coproductions / Commandes d’œuvres...
  Contrats et encadrement juridique des dons, legs, dépôts de biens culturels
  Contrats de mécénat culturel
  Encadrement des expositions et manifestations culturelles organisées par la BnF
  Encadrement des activités internationales de la BnF : partenariats internationaux, projets européens dont fait partie la BnF
  Contrats commerciaux de partenariats publics/privés de la filiale de la BnF
  Encadrement de la réutilisation des informations publiques produites ou reçues par la BnF
  Participation à la rédaction, en collaboration avec le Ministère de la Culture (MCC), de textes législatifs et réglementaires encadrant le dépôt légal des documents et sites Internet à la BnF
  Encadrement des questions CNIL de la BnF
  Participation aux groupes de travail du MCC sur l'application d'exceptions aux droits de la propriété littéraire et artistique impliquant la BnF.
  
  - Réalisation de formations au droit de la propriété intellectuelle, données en interne, à destination d'agents ou de partenaires de la BnF, comme en externe, pour différents organismes demandeurs.

• Institut national de l'Audiovisuel - Juriste

  Bry sur Marne 2006 - maintenant Juriste au sein du service juridique de l'INA (stage) :
  
  - Etude de conventions audiovisuelles
  - Participation au règlement de dossiers contentieux
  - Rédaction de notes de synthèse sur différents thèmes

Formations

• Université Montpellier 1 (Montpellier)

  Montpellier 2005 - 2006 Droit de la propriété intellectuelle

• Université Paris 11 Paris Sud

  Sceaux 2004 - 2005 Droit public