Mes compétences :
Droit
Droit public
juriste
Juriste Droit Public
Entreprises
Udogec62
- Négociateur de forfait communal
2013 - maintenantGestion du financement public des écoles privées du Pas-de-Calais (environ 180 écoles).
Etablissement du montant des contributions publiques dues aux écoles privées catholiques et à leurs organismes de gestion.
Négociation avec les élus du montant de ces contributions publiques.
Rédaction des conventions de forfait communal.
Règlement à l’amiable des différends ayant trait au montant des contributions (procédure spécifique auprès du préfet).
Suivi au contentieux des litiges.
Droit public économique (management des entreprises publiques)
Finances publiques des collectivités territoriales et financement des projets publics. Approfondissement des règles de contrat et de marchés publics (pratique de l’achat public, conception européenne).
Contentieux du droit public économique (Marchés publics / Travaux publics / Urbanisme).
Approfondissement des connaissance de l'ordre juridique européen (fonctionnement des institutions européennes et des autres organisations internationales et européennes). Droit public international.
Droit anglais (English system, Contract Law et Commercial Law) avec M. Alistair Mc Donagh.
Droit Espagnol avec les professeurs de l'Université de Murcie.
