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Le cabinet d'avocat de Maître Masdemont vous accueille à Paris.
Avocat inscrit au barreau de Paris, activité de contentieux et de conseils dans divers domaines du droit pour le compte des particuliers et des entreprises.
à votre écoute et à votre disposition pour vous assister.VOUS CONSEILLER, notamment par la rédaction d'actes pour la mise en forme de tous vos projets à chaque moment de la vie de votre entreprise.
VOUS ASSISTER, notamment dans le cadre de conclusion d'accords ou en phase pré-contentieuse.
VOUS DEFENDRE, notamment en plaidant devant toutes les juridictions civiles, commerciales, prud'homales, fiscales ou pénales:
DROIT SOCIAL : Droit du travail, Droit de la sécurité sociale :Licenciement pour motif personnel- Licenciement pour faute grave /faute lourde-Licenciement sans cause réelle et sérieuse-Résiliation judiciaire du contrat de travail- Harcèlement moral et harcèlement sexuel- Négociation rupture conventionnelle
DROIT DES AFFAIRES : Droit commercial, Droit des sociétés, Droit des contrats, Droit immobilier, Procédures collectives, Recouvrement contentieux.
DROIT DE LA FAMILLE : Droit de la famille (mariage, divorce filiation ,nom,adoption,pension alimentaire,problème de mariage mixte (DIP)) Droit civil.
DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ : intervention dans le cadre de contentieux de la copropriété,indivision,servitude.
DROIT DE LA CONSTRUCTION : conseil et assistance des divers intervenants à la construction (Institutionnels, Syndicats de copropriétaires, particuliers, entreprises, assureurs).
BAUX COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS ET D'HABITATION : Négociation, conseil et rédaction en matière de baux et contentieux.
SAISIES IMMOBILIÈRES : Inscription d'hypothèque judiciaire et légale. Mise en œuvre des procédures de vente sur adjudication. Formalités.Présence systématique du cabinet à l'audience des ventes du jeudi matin.
DROIT PÉNAL : Assistance devant les Tribunaux de Police et correctionnels, suivi des Procédures d'instruction en matière correctionnelle, assistance de la partie civile et rédaction de plaintes avec constitution de partie civile ou encore assistance devant toute formation disciplinaire.
DROIT ADMINISTRATIF et CONTENTIEUX PUBLICS: Représentation et Assistance devant les tribunaux administratifs Recours contre les décisions ministérielles, préfectorales ou encore municipales.Fonction publique.
Responsabilité hospitalière -Urbanisme -Contrats publics -Litiges sécurité sociale- Contentieux de l’incapacité (handicap)
DROIT DES ÉTRANGERS: Droit d’asile (réfugiés politiques)-Obligation de quitter le territoire français - Nationalité- Visa - Régularisation par le travail- Conseil et accompagnement en vue de la délivrance d’un titre de séjour.
PROCÉDURE D'APPEL
- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures
- Consultation juridique en procédure d'appel
