Axelle OFFROY-FRANCÈS

Axelle Offroy-Francès intervient dans les principaux domaines du droit des affaires.

Attentive aux évolutions du monde économique, Elle est soucieuse de répondre à l'ensemble des besoins rencontrés par ses clients. Son expérience au sein de Cabinets d'affaires et son parcours universitaire lui permettent d'accompagner les entreprises de toutes tailles dans la gestion de leurs problématiques juridiques et de leurs contentieux.

Le Cabinet a vocation à :

- analyser, informer, et conseiller
- négocier et protéger
- assister et défendre

Soucieuse d'entretenir une relation de confiance avec sa clientèle, Axelle Offroy-Francès met tout en œuvre pour :

- connaître ses clients afin d'appréhender tous les enjeux de leurs projets et leurs besoins
- offrir des compétences spécialisées et des solutions adaptées
- être réactif dans l'accomplissement de ses diligences
- être disponible pour une meilleure efficacité
- fixer avec transparence ses honoraires

Ses domaines d'intervention :

DROIT DE L'INFORMATIQUE

•Contrat de vente de matériel informatique
•Contrat de licence de logiciel
•Contrat d'assistance Technique, forfait, et contrat d'infogérance
•Cloud Computing : SaaS, PaaS, IaaS, d’Outsourcing
•Intégration de système clé en main
•Contrat de maintenance, de licence de matériel et logiciel
•Conditions générales de ventes ou conditions générales d’achats
•Rédaction de chartes informatiques

Résolution des litiges liés aux systèmes d'information informatiques:
•Stade pré-contentieux et contentieux
•Mode alternatif de règlement des litiges (négociation, médiation, expertise amiable ...)
•Procédure d'expertise judiciaire et suivi des opérations d'expertise

DROIT COMMERCIAL

•Audit des outils commerciaux et mise en œuvre de la réglementation commerciale et économique
•Avant-contrat, négociations, de pourparlers, lettre d'intention
•Rédaction de contrats de vente : Distribution, fourniture, agent commercial, licence, franchise, apporteur d'affaires, dépôt etc...
•Rédaction de contrats industriels : Licence de savoir-faire, contrat de sous-traitance etc...
•Contrats informatiques (voir onglet "DROIT DE L'INFORMATIQUE" sur site internet)
•Conditions générales de vente, d'achat et d'utilisation (e-commerce), mise en conformité des outils commerciaux (devis, factures, CGV/CGA/CGU...)
•Propriété intellectuelle : marques de fabrique, de commerce et de service, nom de domaine, certificat d'obtention végétale

CONTENTIEUX GENERAL DES AFFAIRES

•Contentieux général contractuel : formation, validité, exécution, résiliation/résolution des contrats
•Rupture des relations commerciales établies, ruptures brutales et abusives
•Mise en œuvre de la réglementation applicable en matière de conditions générales de vente, délais de paiements et Recouvrement des impayés (mise en demeure, injonction de payer, assignation en paiement)
•Propriété intellectuelle : contrefaçon de marque ...

DROIT DE LA CONCURRENCE, DISTRIBUTION ET CONSOMMATION

•Clauses de non-concurrence et clauses abusives
•Conditions générales de vente de produits et services, et d'achat
•Conditions générales d’utilisation d’un site internet (e-commerce)
•Rédaction de contrat de vente conclu à distance et e-commerce
•Garanties : légales et contractuelles
•Clauses limitatives ou exclusives de responsabilité
•Application des dispositions en matière de délais de paiement et pénalité de retard
•Mise en œuvre de réseaux de distribution : rédaction de contrats d'enseigne, de franchise, licences de marque, fourniture exclusive, agence commerciale, document d'information précontractuel etc...

DROIT IMMOBILIER

•Opérations sur les fonds de commerce, droit au bail
•Contrat de bail : rédaction de contrats de baux commerciaux, professionnels, civils et d’habitation, de conventions d’occupation précaire, de baux de courte durée etc...
•Conseil et contentieux en matière d'exécution des baux, congés, demande de renouvellement, indemnités d'éviction ...


Mes compétences :
Droit des contrats
Droit économique
Franchise
Droit commercial
Avocat
Droit de l'informatique