Bénédicte DE ROCQUIGNY DU FAYEL

La protection sociale complémentaire et plus particulièrement la mise en place et le suivi des régimes collectifs d'entreprise requièrent une expertise juridique de plus en plus pointue en raison d'une véritable explosion normative et jurisprudentielle sur le sujet, d'une interaction entre plusieurs disciplines juridiques (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des assurances, droit fiscal), et de la multiplicité des intervenants régis par des règles spécifiques de plus en plus complexes (institutions de prévoyance, sociétés d'assurances, mutuelles, courtiers...).

Dans un contexte de hausse tarifaire continue et d'obligations croissantes, les entreprises veulent en effet des solutions pratiques et efficaces pour pérenniser leurs régimes collectifs voire les optimiser et valoriser leurs avantages sociaux. Ces solutions, souvent innovantes, passent nécessairement par une sécurisation juridique des dispositifs de protection sociale, et par un accompagnement dans l'appropriation du droit la protection sociale complémentaire par les relais de décision dans l'entreprise.

Il est incontestable que cette expertise juridique ne peut qu'être le fruit de l'expérience.

Toutefois pour être efficace, elle doit impérativement s'appuyer sur une approche pragmatique et globale de la protection sociale de l'entreprise pour prendre en compte ses enjeux et son environnement. Il lui faut en effet concilier-autant que faire se peut- la politique salariale et managériale de chaque entreprises ainsi que ses contraintes budgétaires avec ses obligations légales ou conventionnelles, et cela bien entendu dans un cadre fiscal et social avantageux. Vaste et ambitieux programme s'il en est !

Pour avoir assuré la fonction de juriste ou de responsable juridique en protection sociale complémentaire, au sein de trois grands groupes de retraite et de prévoyance puis chez l’un des principaux courtiers de la place, j'ai acquis en plus de 20 ans d'une expérience fructueuse, une bonne connaissance de l'assurance collective de personnes, et de la négociation collective ainsi que de la réglementation propre à chaque type d'organismes assureurs.

Mais la richesse essentielle de mon expérience tient à ce qu'elle s'est construite en même temps que le droit de la protection sociale complémentaire. Débuter ma carrière de juriste métier alors que la loi Evin généralement considérée comme la source du droit de la protection sociale complémentaire venait d'être promulguée m'a en effet permis de participer sur le terrain, et donc au plus près des besoins et des attentes des entreprises, à la mise en oeuvre de l'évolution de la réglementation relative à la protection sociale complémentaire qui n'a cessé de se complexifier avec la loi du 8 Août 1994, le nouveau code de la mutualité, la loi Fillon, la loi de sécurisation de l'emploi...

Mes compétences :
Assurance
Droit
Épargne
juriste
Prévoyance
PROTECTION SOCIALE
Retraite
Santé
Droit de la protection sociale