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Benoit BERCHEBRU

Paris

En résumé

Ancien référent juridique au sein de la CAPSSA; institution de prévoyance; je suis aujourd'hui responsable juridique et réglementaire au sein du groupe BNPPARIBAS CARDIF Assurances

De la gestion d'équipe, de projet à la responsabilité et la gestion de chantiers transversaux, dossiers et service juridique, j'apporte actuellement mon expertise sur toutes les questions liées au droit dans son ensemble, et plus précisément celles relatives aux droits des assurances de personnes, de la protection sociale, de la prévoyance, de la retraite, du droit de la famille et des successions, du patrimoine et réponds à toutes les questions de fiscalité qui y sont liées.

J'ai pu être être formé au sein de grandes entreprises françaises reconnues dans le monde entier telle que BNP Assurances, IBM AS, Allianz (ex. AGF), La Mutualité Française ou encore la Fédération Nationale des Travaux Publics.

Du poste de juriste social à celui de juriste conseil en patrimoine que j'exerce actuellement, mes expériences m'ont permis de concilier le droit social, le droit des assurances, de la prévoyance, le droit civil, le droit du patrimoine et le droit fiscal, me permettant aujourd'hui d'être un juriste confirmé pluridisciplinaire.

Diplômé du Master 2 Juriste d'affaires parcours droit des assurances de lille 2 et du MBA Executive : Management juridique et Stratégique des Entreprises de l'ESAM : Ecole Supérieure d'Administration et de Management du groupe IGS Paris, ce double diplôme (universitaire/école de commerce) me permet d'avoir une vision d'ensemble des problématiques d'Entrepise et des solutions que l'on peut y apporter.

Juriste Contrat Fiscaliste aux sein des AGF et juriste d'assurance au sein du groupe BNP Assurances; à la Mutualité Française (2008-2009), j'ai eu à négocier et rédiger tout type de contrats :
- contrats de distribution,
- contrats de commercialisation,
- contrats de partenariats,
- contrats d’agents,
- accords de confidentialité,
- prestations de services, …

mais également :

- Suivi et traitement des dossiers en droit des sociétés en relation avec des cabinets d’avocats,
- Conseils destinés aux opérationnels sur toutes problématiques juridiques liées à l’activité concernée;

et à rédiger des notes juridiques, à valider des bulletins d'informations et à répondre aux questions de nos adhérents/souscripteurs/partenaires et des opérationnels via des réponses juridiques détaillées et argumentées (service svp d'entreprise).

J'ai été amené à gèrer également tous les aspects fiscaux de ces contrats et de ces études juridiques.

Mon poste de Juriste Social chez IBM et au sein de la Fédération Nationale des Travaux Publics m'a permis d'acquérir de solides compétences en droit social, complément indispensable à la protection sociale, aux droits des assurances et à la prévoyance collective.

Pour ces expériences acquises, je remercie les personnes rencontrées durant mon parcours (et bien sûr mes maîtres d'apprentissage) qui m'ont fait partager durant ces années leurs savoirs, leurs pratiques et leur professionnalisme.


Droit des contrats, des assurances, de la prévoyance, retraite, santé, épargne, droit social, fiscal, civil et du patrimoine sont les domaines juridiques dans lesquels j'interviens actuellement

Tel : 06 80 41 83 19
berchebru_benoit@yahoo.fr

Bonne Journée et merci d'avoir consulté mon profil.

Mes compétences :
Ressources humaines
Droit des contrats
BTP
Juriste d'entreprise
Assurance
Courtage
Droit des assurances
Droit social
Fiscalité
Droit des affaires
Juriste social
Assurance Vie
Droit
Droit des successions
Fiscalité patrimoniale
Bilan Patrimonial
Droit de la famille
Droit patrimonial
Transmission de patrimoine

Entreprises

  • BNP - Responsable juridique / Ingénierie patrimoniale

    Paris 2010 - maintenant  Conseil juridique et fiscal en assurance-vie/ ingénierie patrimoniale :
    - Elaboration et réalisation des objectifs et des orientations stratégiques en matière juridique, ingénierie patrimoniale
    - Assistance auprès des départements en interne et auprès du réseau de partenaires sur toutes les questions juridiques, fiscales, et patrimoniales
    - Conception, pilotage et contrôle de la mise en œuvre des procédures juridiques
    - Conception et animation de formations en interne et auprès du réseau de partenaires,
    - Rédaction des modèles d’actes et de contrats (conventions de partenariat, de distribution…)
    - Elaboration et mise à jour périodique du guide juridique et fiscal, support à tous les départements en interne et aux réseaux de partenaires,
    - Fiscalité d’assurance et patrimoniale
     Elaboration, rédaction et refonte des documents contractuels (Conditions Générales, bulletins de souscription, fiches TRACFIN…) et réponses aux questions juridiques dans le cadre du Comité Produit.
     Précontentieux et Contentieux :
    - Réponses aux réclamations des souscripteurs,
    - Suivi des contentieux en collaboration avec nos conseils extérieurs,
     Compliance et contrôle interne : mise en place de procédure juridique, de lutte anti blanchiment et contrôle de leur bonne application
     Relations avec les régulateurs locaux
     Veille juridique et fiscale / rédaction et validation des notes juridiques
     Animation et suivi des projets transversaux
     Management de juristes et du service juridique

  • Institution de Prévoyance - Responsable juridique

    2010 - 2010 (8 mois)
    * Service svp aux adhérents sur les questions de droit des assurances, protection sociale et droit social ;
    * Prévoyance retraite ;
    * Suivi des dossiers de demande d'affiliation des nouveaux organismes et adhérents
    * Rédaction d'actes (contrats de prévoyance, règlements, conclusions...)
    * Rédaction de notes (PI tardives, Admission en non valeur, nouvelles adhésions, portabilité, contrats en déshérence, désignation de bénéficiaires...)
    * Fiscalité d'assurance ;
    * Compliance et contrôle interne des procédures et validations des dossiers le plus complexe.
    * Elaboration et proposition de solutions en matière de prévention et résolution des litiges
    * Gestion et suivi des affaires contentieuses (assurés, prestataires)
    * Veille juridique et contrôle de légalité externe ;
    * Gestion du service juridique/ responsable juridique ;

  • CAPSSA - Responsable juridique

    2010 - 2010 - Conseil juridique et fiscal aux différents services opérationnels
    - Etudes et analyses juridiques dans le domaine de la protection sociale
    - Traitement des contentieux et pré-contentieux en prévoyance et retraite complémentaire
    - Management d'une équipe de 10 personnes

  • Mutualité Française - Juriste

    Paris 2009 - 2009 Juriste Conseil patrimonial à la Mutualité Française. (CDD)
    (4 mois)
    * Conseils et assistance aux directions de l'UNPMF et mutuelles adhérentes sur diverses questions :
    * Assurance Collective (Droit social, droit du travail, portabilité des droits, catégories objectives de salariés, statut et rôle du CE, IRP, mise en place ou changement de régimes de santé et de prévoyance...) ;
    * Assurance individuelle (clause bénéficiaire, capital décès, lutte anti-blanchiment, nantissement...) ;
    * Droit de la famille, fiscalité d'assurance, ;
    * Réalisation d'études juridiques et veille juridique. ;
    * Anticipation et proposition de solutions juridiques. ;
    * Réalisation de supports de formation sur des points techniques (RSA, clause bénéficiaire...) ;
    * Réclamation et Contentieux. ;

  • Allianz - Juriste patrimonial

    Puteaux 2008 - 2009 (12 mois)
    * Domaine : Assurance individuelle, fiscalité et droit de la famille ;
    * Droit des contrats et fiscalité (assurance individuelle) ;
    * Rédaction sur mesure de contrats d'assurance vie ;
    * Négociation et sécurisation juridique des contrats, des process internes et des nouveaux produits ;
    * Rédaction de notes juridiques et veille juridique ;
    * Analyse des besoins et mise en place de nouveaux process (recherche de bénéficiaires, directive anti-blanchiment) ;
    * Fiscalité appliquée à l'assurance vie ;
    * Analyse de montages juridiques de partenariat. ;
    * Consultations juridiques / gestion des réclamations et contentieux ;
    * Veille juridique ;

  • IBM AS - Juriste Social / Consultant RH (durée : 1 an)

    Bois-Colombes 2007 - 2008 Droit social
    Licenciements,
    élection IRP,


    Gestion du personnel.
    Embauche, recrutement,
    Veille juridique, rédaction de contrat
    Formation professionnelle

  • Etude Miatre SADELER - Clerc de notaire & assistant chez Maître

    2007 - 2007 assistant chez Maître SADELER, Notaire à Villejuif (CDD)
    (5 mois)
    * Rédaction d'avant-contrats et de contrats de vente immobilière
    * Constitution et suivi de dossiers de ventes de biens immobiliers, de successions, de prêts bancaires, de contrats de mariages, de divorce et de fiscalité notariale
    * Assistance à des rendez-vous, et réponse aux questions juridiques clientèle
    * Consultations juridiques ;

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