Barreau de Montpellier
- Avocat
2005 - maintenant
CONSEIL : ACCOMPAGNER & FACILITER VOS PROJETS
=> Consultation et facilitation juridique de projets : valorisation d’inventions, développement de produits et/ou services,…
=> dépôt de titres : assistance aux formalités de protection intellectuelle (dépôts de marques et dessins/modèles, enveloppe Soleau…)
=> audit juridique : site, logiciel,…
=> rédaction et négociation de contrats : de création (édition, jeux vidéo, publicité, audiovisuel, …), de recherches et développements, d’exploitation (licence et cession de droits intellectuels…), informatique(développement de logiciel/site, infogérance, hébergement,…),
de publicité (référencement de sites, achat/vente d’espaces publicitaires,
gestion des données personnelles : déclaration CNIL,…
=>...
CONTENTIEUX : DÉFENDRE VOS DROITS
=> opposition à l’enregistrement de marques, dessins ou modèles
action en revendication de titre (brevet…)
=> action en reddition de comptes (ventes de livres, ventes de produits marqués, …)
inventions de salariés (rémunération supplémentaire, juste prix…)
=> action en contrefaçon : droit d’auteur, marque, dessin et modèle, brevet, obtentions végétales
=> action en concurrence déloyale et parasitaire : désorganisation, imitation…
conflits de noms de domaine (cybersquatting, typosquatting…)
=> contestation de prestations informatiques (pour le prestataire ou le client) : développement de sites, de logiciels,…
=> préservation de sa réputation : diffamation, atteintes aux droits à l’image, à la vie privée, aux données personnelles…
=> ....
