CCMSA - Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole -
Département Réglementation et Services aux Entreprises Agricoles
Mes compétences :
Agriculture
Agroalimentaire
Droit
Droit fiscal
Droit social
Droit de la protection sociale
Entreprises
Caisse centrale MSA
- Chargé de mission - département réglementation et services aux entreprises agricoles
2011 - maintenantMes Missions:
- participer à l'évolution juridique et assurer la veille législative et réglementaire.
- réaliser des études et des analyses juridiques
- informer, conseiller et assister les MSA
- représenter la MSA auprés des tiers et des pouvoirs publics
- animer les sessions de formation des chargés d'études et contrôleurs des MSA départementales et régionales.
La Mutualité Sociale Agricole (MSA), organisme de droit privé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, est le 2e régime de protection sociale. Elle gére la protection sociale légale et complémentaire de l'ensemble de la profession agricole et rurale, soit plus de 4 millions de personnes (famille, santé, logement, retraite, assujettissements et cotisations des salariés et exploitants agricoles). Elle concerne les secteurs agricoles classiques (agriculture, paysagisme, sylviculture, etc.), connexes (Crédit agricole, Groupama, etc.) et les industries agro-alimentaires. Les usagers de la MSA élisent des délégués cantonaux qui élisent des conseils d'administration de caisse monodépartementale ou pluridépartementale.
La CCMSA est l'échelon national de la MSA. Elle est administrée par le Conseil central d’administration dont les membres sont élus pour cinq ans par l’assemblée générale de la MSA Elle contribue, avec les 42 entreprises départementales ou régionales, à mettre en oeuvre la politique sociale agricole définie par le ministére de l'agriculture et elle représente la MSA auprès des pouvoirs publics. Elle conseille et assiste les caisses régionales.