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Catherine THONNELIER

En résumé

Avocate depuis 16 ans : j'interviens dans les relations de l’entreprise avec ses distributeurs, ses prestataires, ses fournisseurs et agents commerciaux. Je rédige les conditions de vente et d’achat, les contrats de distribution France et export . J'interviens sur les montages de franchises et de concessions.
Titulaire d'un DEA de Propriété Industrielle, je conseille en propriété intellectuelle : marques (recherches et dépôts France et international), droit d’auteur et multimédia (dépôts probatoires), brevets (licences), dessins et modèles ; je réalise des prédiagnostics INPI.
J'interviens pour l’e-commerce : conditions de vente et d’utilisation, référencement, mentions légales des sites, questions sur les noms de domaine. Je rédige des contrats informatiques et interviens sur le sujet des données personnelles (CNIL). Je travaille dans les secteurs innovants et rédige des contrats de R&D, de licence, d'apport de technologie, ...
Sur l’ensemble de ces thèmes : réalisation d’actions de sensibilisation et sessions de formation « sur mesure ».
Je suis intervenante à l'Université de Savoie pour le Master Droit des Affaires et le Master ISC Informatique et Systèmes coopératifs.

Mes compétences :
Auteur
Brevet
COMMERCE
Dessin
Distribution
Droit
Droit d'auteur
E commerce
Export
Franchise
Internet
Multimedia
Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Vente

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