SA HLM des Chalets
- Juriste Immobilier
2013 - maintenant
Mission globale d'expertise et de conseil juridique en matière de maîtrise d'ouvrage (montage d'opérations d'aménagement et de promotion immobilière), de commercialisation des programmes et de mise en place de produits innovants.
Identifier et analyse les risques juridiques, pour proposer des solutions concrètes adaptées aux contraintes de chaque opération immobilière.
Maitrise foncière des opérations :
Accompagnement des équipes développement
Rédaction des promesses unilatérales ou synallagmatiques
Assistance des services opérationnels sur le montage des opérations immobilières d'aménagement et de promotion :
Analyse des caractéristiques de chaque opération afin de déterminer le montage le plus adapté juridiquement : demandes d'autorisations d'urbanisme à déposer, organisation juridique future du programme (copropriété, ASL, divisions volumétriques)
Opérations en co-promotion avec des promoteurs privés partenaires : définition des choix du montage juridique avec les équipes techniques et rédaction des actes supports des partenariats
Pilote la rédaction par les partenaires des documents relatifs à l'organisation juridique des programmes : règlements de copropriété, divisions volumétriques, ASL
Appui juridique contentieux en phase montage/travaux : négociation et rédaction de protocoles transactionnels
Commercialisation des programmes immobiliers :
Rédaction des avants contrats (accession à la propriété, vente de terrains à bâtir, ventes à des investisseurs)
Mise en place des ventes sur les programmes immobiliers du groupe notamment en location accession en l'état futur d'achèvement, VEFA accession et investisseurs, …
Mission service après-vente : assiste le SAV du groupe en cas de difficultés (non conformités et vices de construction) : relation client et/ou avocats, négociation et rédaction de protocoles transactionnels
Mise en place de mécanismes d'accession à la propriété innovants pour le groupe (notamment projets d'habitat participatif)
