PARIS
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1 - INTERVENTION EN DROIT DES SOCIETES
Expérience de plus de vingt ans en droit des Sociétés et gestion de tous les types d’opérations : suivi régulier de secrétariat juridique ou restructuration de groupes, cessions ou acquisitions, levées de fonds et entrées de partenaires, accords de joint-venture.
Nous avons à cœur de faire bénéficier nos clients de notre richesse d’expériences. Chaque opération reste toujours unique par son contenu et/ou ses acteurs et nous veillons en conséquence à apporter des solutions précises et adaptées aux spécificités du dossier. Nous restons présents à toutes les étapes de la conduite du dossier et des décisions stratégiques et coordonnons des spécialistes susceptibles de compléter notre expertise.
Nos interventions Fusions - acquisitions :
-pour les vendeurs : préparation en amont des approches de candidats, engagements de confidentialité, revue et négociation de la lettre d’intention, préparation et organisation de la data room, préparation et négociation du contrat de cession et des garanties, préparation des annexes à la garantie, réalisation de la cession, conseil juridique et fiscal du vendeur,
-pour les acquéreurs : rédaction et négociation de la lettre d’intention, réalisation de la due diligence juridique (incluant si nécessaire l’audit social et fiscal), préparation du contrat d’acquisition, assistance pour la définition et la mise en place de la structure d’acquisition, rédaction et négociation de pactes d’actionnaires, assistance dans la négociation de la documentation juridique et dans la mise en place du financement,
Droit des sociétés :
-suivi du secrétariat juridique des sociétés clientes, en liaison avec la direction générale et avec les maisons mères pour les filiales dans leurs opérations régulières : approbation des comptes, nomination ou renouvellement des organes de direction, etc. mais aussi dans leurs opérations exceptionnelles : augmentation de capital, entrée de nouveaux actionnaires, fusions, scissions ou apports partiels d’actif.
-litiges entre actionnaires et contentieux de haut de bilan.
2 - CONTRATS
Nous avons développé, en coordination avec les entreprises, une véritable expertise d’ingénierie contractuelle leur permettant d’organiser des relations contractuelles viables et pertinentes au regard des enjeux, des contraintes et des risques acceptables par l’entreprise.
Bénéficiant de compétences transversales en droits fiscal, social et propriété intellectuelle, nous assurons la cohérence et la légalité des contrats tant au regard des programmes internes de conformité réglementaire que des lois en vigueur, notamment en matière de concurrence.
Dans notre démarche de conseil, nous concevons le droit comme un instrument de la stratégie de développement de l’entreprise et comme créateur de valeur en améliorant l’organisation, la productivité ou l’image de l’entreprise. Nous conseillons en amont l’entreprise dans la conception et l’élaboration de ses politiques et stratégies commerciales.
Nous nous adressons autant à des petites et moyennes entreprises qu’à de plus grands groupes et nous nous attachons à avoir une parfaite connaissance des enjeux et des contraintes du secteur économique dans lequel évolue chacun de nos clients.
Nos interventions Commercialisation : Concession exclusive, distribution sélective, agence commerciale, franchise, mandat, commission à la vente ou à l’achat,
Politique tarifaire et négociations commerciales : Conditions générales de vente et d’achat, conditions particulières de vente, coopération commerciale,
Baux : Commerciaux, professionnels et d’habitation,
3- CONTENTIEUX COMMERCIAL
Nous sommes spécialisés dans les litiges relevant principalement du droit des affaires.
Nous intervenons soit comme conseils dans la prévention des risques de conflits ou dans la phase de précontentieux pour préparer le conflit, soit pour diligenter des procédures judiciaires.
Mes compétences :
Droit du travail, droit des sociétés et droit des
