David LABOUYSSE

En résumé

Entreprises

• Tribunal administratif de Nantes - Juge administratif

  2017 - maintenant - Rapporteur (2017-2018) puis Rapporteur public (2018...
  
  - Urbanisme, environnement, étranger, aide sociale, etc...

• Tribunal administratif de Limoges - Juge administratif

  2015 - 2017 1/ Fonctions - Rapporteur
  2/ Matières - Urbanisme, Droit des étrangers, Droit des marchés publics, Travaux publics, Action sociale, Collectivités locales, Détenus, Propriété publique, Droit fiscal, , Police administrative,…
  3/ Président de la Chambre disciplinaire de 1ère instance de l'ordre des pharmaciens du Limousin

• Université De Limoges - Enseignant-chercheur

  Limoges 2009 - 2017 - Recherche
  
  - Projet de recherche sur la qualité de la justice administrative (OMIJ et CERSA)
  - Articles, colloques, journée d'études...
  
  - Enseignements :
  
  - Institutions européennes - Licence AES 1ère année (2012-2015).
  - Droit général de l’Union européenne - Licence AES 3ème année (2012-2015)
  - Pratique professionnelle droit administratif des biens - Licence Droit 3ème année (2009-2014
  - Contentieux administratif - Master 1 Carrières publiques et Institut d’études judiciaires (préparation CRFPA)
  - Droit de l’urbanisme - Master 1 droit de l’environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (DEAU) et Master 2 DEAU (encadrement d'étudiants sur une simulation d'un procès présenté au tribunal administratif) - (2012-2017)
  - Contrats de partenariats - Master 2 Droit et administration des organisations partenariales et associatives - (2012-2017)

• Tribunal administratif de Limoges - Juge administratif

  2008 - 2012 1/ Fonctions - Rapporteur (septembre 2008 - août 2010) puis Rapporteur public (septembre 2010 - août 2012)
  
  2/ Matières - Action sociale, Collectivités locales, Détenus, Propriétés publiques, Droit des étrangers, Droit fiscal, Droit des marchés publics, Police administrative, Travaux publics, Urbanisme…

• Cour administrative d'appel de Bordeaux - Juge administratif

  2006 - 2008 1/ Rapporteur - Droit des étrangers ; - Droit de l'expropriation ; - Droit fiscal ; - Droit de la fonction publique
  - Droit de l'urbanisme
  2/ Commissaire du gouvernement - Reconduite à la frontière

• Université De La Rochelle - Attaché temporaire à l’enseignement et à la recherche

  la rochelle 2001 - 2003 Droit administratif - DEUG droit (2ème année)
  Contentieux administratif - Licence droit
  Droit public économique - Maîtrise droit public

• Université des Sciences sociales (Toulouse Capitole) - Chargé de travaux dirigés

  1998 - 2001 Droit administratif - DEUG droit (2ème année)
  Contentieux administratif - Maîtrise carrières judiciaires

Formations

• UNIVERSITE TOULOUSE I

  Toulouse 1992 - 2003

Réseau

Pas de contact professionnel