Forum des droits sur l'internet
- Juriste - Chargé de mission
2005 - 2008
Organisme présidé par Mme Falque-Pierrotin (Conseiller d’État / commissaire à la CNIL), ayant pour mission d'aider à la régulation de l’internet : information, concertation, aide aux entreprises et à l’État.
Principales fonctions :
- Animation de groupes de travail avec les principaux acteurs du secteur de l’internet (DGCCRF, CNIL, FEVAD…). Rédaction de rapports et de recommandations sur le droit de la consommation, les produits de santé, les jeux vidéos, la protection des mineurs, le filtrage des contenus pédopornographiques, l’accessibilité des sites Internet, remises aux ministres et suivies d’effets (loi n° 2008-3 dite « Chatel »...).
- Responsable du pôle d’information (site : www.foruminternet.org) : constitution et supervision de l’équipe (3 juristes). Information sur le droit de l’internet : rédaction d’actualités, de fiches et de guides pratiques, supervision des réponses à 3 000 questions par an.
- Porte-parole avec interventions régulières télé / radio / presse écrite (spécialisée et généraliste).
- Management et contrôle de la qualité : constitution et supervision de l’équipe du pôle d’information (3 juristes), formation des juristes juniors du pôle concertation, définition des procédures internes.
- Négociation contractuelle avec les principaux fournisseurs (en particulier informatique / télécom).
Lamy - Wolters Kluwer
- Auteur
2005 - 2008
Études et ouvrages :
- Code Lamy Droit de l’immatériel annoté, en collaboration avec Jean-Baptiste AUROUX, Frédéric SARDAIN et Guillaume TEISSONNIÈRE, Lamy, juin 2008
- « Salarié, employeur et données informatiques : brefs regards croisés sur une pièce à succès », en collaboration avec Matthieu MÉLIN, RLDI, janvier 2007, n° 749, p. 69-75
- « Charte d’utilisation du système d’information et de communication », modèle commenté, Formulaire Lamy Droit de l’informatique et des réseaux, octobre 2006
Articles :
- « Négation du génocide arménien : confirmation de l'irresponsabilité de l'auteur et de son hébergeur », RLDI, avril 2007, n° X, p. 40-43
- « La violation d’une semaine en exclusivité avec Madonna », T. com. Paris, 23 juin 2006, France Télécom, Warner Music France et alii. c/ Virginmega, Revue Lamy Droit de l’immatériel, octobre 2006, n° 593, p. 21-23
- « Mulholland Drive, deuxième virage et sortie de route pour la copie privée », Cass. 1re civ., 28 février 2006, Studio Canal et alii. c/ Stéphane P. et UFC Que Choisir, Revue Lamy Droit de l’immatériel, avril 2006, RLDI 431, p. 17-21
- « L’exception de copie privée ne confère pas à son bénéficiaire un droit d’auteur », CA Bruxelles, 9e ch., 9 septembre 2005, Test achats c/ EMI Recorded Music Belgium et alii., Revue Lamy Droit de l’immatériel, novembre 2005, n° 274, p. 11-12
- « Les oscillations du pendule ou le retour en grâce de la copie privée », CA Paris, 22 avril 2005, Stéphane P. et UFC Que Choisir c/ Films Alain Sarde et alii., Revue Lamy Droit de l’immatériel, mai 2005, n° 135, p. 14-17
Publications pour le compte du Forum des droits sur l'internet (www.foruminternet.org) :
- Recommandation « Commerce en ligne et produits de santé », 30 juin 2008
- Recommandation « Jeux vidéo en ligne, Quelle gouvernance ? », 31 août 2007
- Recommandation « Droit de la consommation appliqué au commerce électronique », 31 août 2007
- Dossier « Les jeux en réseaux massivement multi-joueurs, du virtuel au réel », 26 juin 2006
- Dossier « Relations du travail et internet, Panorama législatif et jurisprudentiel », 26 janvier 2006
Également auteur sur le site Juriscom.net :
- « Le Décret CNIL 2 apporte des précisions sur le correspondant à la protection des données personnelles », Juriscom.net, 15 novembre 2005
- « Mesures techniques de protection, garantie des vices cachés et copie privée », CA Versailles, 15 avril 2005, Mme M. et UFC Que Choisir c/ Emi Music (affaire Souchon), Juriscom.net, 9 mai 2005
- « Responsabilité des hébergeurs, une unité de régime en trompe-l’œil », Juriscom.net, 25 avril 2005
- « À propos de l’existence et de l’opposabilité de la LEN », Juriscom.net, 2 mars 2005
