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Instructeur Application Droit des Sols
- Renseignement (particuliers et professionnels) sur le droit appliqué et les procédures en matière d’urbanisme.
- Instruction des dossiers relatifs au Droit des Sols (PC,PA,DP, CU, PD,...).
- Rédaction des arrêtés et des courriers relatifs aux dossiers traités.
- Instruction des Permis de Construire relatives aux ERP .
- Instruction des Permis de Construire relatives aux ICPE
Instructeur accessibilité des PMR dans les ERP
- Instruction des Permis de Construire relatives aux ERP
- Instruction des Autorisation de travaux
- Instruction des Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap)
- Étude de dossiers pour la Sous Départemental d'accessibilité
- Étude de dossiers pour la Commission d'Arrondissement d'accessibilité
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