Paris
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Quelques publications :
2005 : « La carte d’achat : un instrument innovant de la commande publique », in Contrats Publics, n° 42, mars 2005 (en collaboration) ;
2006 : «La loi montagne éclairée par sa jurisprudence », Editions Territoriales, 2006 (en collaboration) ;
2009 : « L’évaluation systématique de l’efficience des procédures administratives : à la recherche d’optimum procéduraux ». Eliane Chemla, Conseiller d’Etat et Eric Lamy, Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, La Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 7 septembre 2009, n° 37 ;
2009 : « Un outil synthétique d’évaluation de la réglementation : E.I.R ». Eliane Chemla, Conseiller d’Etat et Eric Lamy, Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, La Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 19 octobre 2009, n° 43 ;
2011 : conclusions sur TA Montreuil, 10 nov. 2011, n° 1004753, Orange France c/ Cne Sevran (droit de l'urbanisme - antenne de radiotéléphonie - sursis à statuer - champ d'application)
Mes compétences :
Collectivités Territoriales
Contentieux
Contentieux fiscal
Droit
Droit de l'urbanisme
Droit public
Environnement
fiscalité
Urbanisme
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