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Eric LAMY

Paris

En résumé

Quelques publications :

2005 : « La carte d’achat : un instrument innovant de la commande publique », in Contrats Publics, n° 42, mars 2005 (en collaboration) ;

2006 : «La loi montagne éclairée par sa jurisprudence », Editions Territoriales, 2006 (en collaboration) ;

2009 : « L’évaluation systématique de l’efficience des procédures administratives : à la recherche d’optimum procéduraux ». Eliane Chemla, Conseiller d’Etat et Eric Lamy, Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, La Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 7 septembre 2009, n° 37 ;

2009 : « Un outil synthétique d’évaluation de la réglementation : E.I.R ». Eliane Chemla, Conseiller d’Etat et Eric Lamy, Premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, La Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, 19 octobre 2009, n° 43 ;

2011 : conclusions sur TA Montreuil, 10 nov. 2011, n° 1004753, Orange France c/ Cne Sevran (droit de l'urbanisme - antenne de radiotéléphonie - sursis à statuer - champ d'application)

Mes compétences :
Collectivités Territoriales
Contentieux
Contentieux fiscal
Droit
Droit de l'urbanisme
Droit public
Environnement
fiscalité
Urbanisme

Entreprises

  • Ministère de la Justice - 1er conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

    Paris maintenant Rapporteur public (2010) 2ème chambre tribunal administratif de Montreuil (urbanisme et environnement)

    Rapporteur public 4ème Chambre du Tribunal administratif de Montreuil (fonction publique).

    Président de la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires du 93.

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