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BRGM
- Responsable de la Division Risques
Orléans
2007 - maintenant
Domaines d'intervention :
1. Droit des affaires
Rédaction et négociations des contrats commerciaux ou de collaboration ;
Etude des appels d'offres (marchés publics et privés) et assistance à la rédaction des propositions ;
Elaboration de conventions de recherche et de partenariat ;
Gestion des litiges en collaboration avec les avocats ;
Assistance juridique générale des différentes unités fonctionnelles et de production.
2. Marches publics - Achats
Assistance au service des achats en matière de procédures de passation des marchés du ressort de l'ordonnance de 2005 ou du Code des Marchés publics ;
Elaboration des marchés types et des conditions générales d'achat ;
Gestion des litiges avec ou sans assistance d'un avocat ;
Elaboration en collaboration avec le Département Protection et Sécurité Minière d'un guide de la commande publique et de la méthode de travail applicable en matière de maîtrise d'ouvrage déléguée.
3. Droit des assurances et Risk management
Négociation des polices d'assurances et des conditions de renouvellement des garanties avec les compagnies d'assurances et les courtiers ;
Responsable de la formation des ingénieurs en matière de prévention des risques ;
Responsable du plan de prévention des risques et de la partie du réglement intérieur y afférent auprès de la direction générale ;
Responsable de la gestion des sinistres - Coordination des actions avec les assureurs, les experts et les avocats d'une part et les opérationnels concernés de la société d'autre part ;
Membre de l'AMRAE.
4. Recouvrement
Responsable du service du recouvrement des créances. Gestion des procédures amiables et judiciaires.
5. Propiété intellectuelle
Gestion de la protection juridique des marques et brevets de la société.
6. Droit immobilier
Gestion et préservation du patrimoine immobilier du Département Protection et Sécurité Minière qu'il soit propriété du BRGM ou mis en dotation par l'Etat suite à la liquidation de Charbonnage de France. Négociation et rédaction des conventions d'occupation et des baux en rapport avec l'activité "Après-Mines".
7. Prestations juridiques
Depuis janvier 1998 j'exerce également les fonctions susmentionnées pour le compte de Géothermie Bouillante et CFG Services en vertu d'un accord de prestations de services juridiques conclu au sein du groupe BRGM. A ce titre, j'ai mis en place la totalité des contrats signés pour la réalisation d'une extension de la centrale géothermique de Bouillante (10Mwh). Je suis également en charge du programme d'assurance spécifique de ces filiales et de la gestion des sinistres en liaison avec la compagnie et ses conseils.
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ANTEA
- Directeur juridique et Risk Manager
Olivet
1997 - 2007
Domaines d'intervention :
1. Droit des affaires
Rédaction et négociations des contrats, gestion des contentieux amiables ou judiciaires, appui juridique des unités opérationnelles.
2. Droit des assurances et Risk Management
Responsable de la politique d'assurances de la Société(négociation des polices, gestion des sinistres et formation des opérationnels);
Membre de l'AMRAE ;
Membre de la commission assurances du SYNTEC.
3. Recouvrement
Responsable du service du recouvrement des créances (management de deux personnes).
4. Droit immobilier
Gestion et préservation du patrimoine immobilier de la société et ses filiales, négociation et suivi des baux, négociation et rédaction des contrats de ventes et d'achats.
5. Droit public et de l'environnement
Assistance des unités opérationnelles (diffusion d'une lettre d'information régulière des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles);
Prestations juridiques accessoires vendues aux clients.
6. Propiété intellectuelle
Responsable de la protection juridique des marques et brevets de la société.
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ACOME
- Responsable juridique
1993 - 1997
Directement rattaché au directeur financier et au président mes fonctions au sein de cette société industrielle m'ont fait intervenir dans de nombreux domaines du droit et de la protection des biens et des personnes en général.
1. Droit des affaires
Rédaction des contrats commerciaux, études des appels d'offres, négociations de partenariat avec des socités françaises ou étrangères, négociations et gestions des garanties personnelles et bancaires ;
Gestion des litiges en collaboration avec des avocats.
Assistance du service action clients (recouvrement) sur les dossiers importants.
2. Droit des assurances et Risk Management
Responsable de la prévention des risques au niveau du siège parisien ;
Gestion des polices du groupe et traitement des sinistres ; Négociation des polices et des primes d'assurances ;
Validation des mesures de prévention mises en place par l'unité de production.
3. Droit immobilier
Gestion et préservation du patrimoine immobilier du groupe, négociations des baux.
4. Sécurité
Responsagle de la sécurité des immeubles parisiens du groupe, (siège social, établissement principal et locaux des filiales).
