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Fabienne COGULET

Limoges

En résumé

Soutenance le 20 décembre 2007 d'une thèse en droit privé à l'Université de Limoges intitulée : "l'incidence de l'âge sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales", publiée en septembre 2008 aux éditions Jeunesse et droit.
Qualification aux fonctions de Maître de conférences par le CNU section droit privé en 2009.
Avocate au barreau de la Haute-Vienne.
Chargée d'enseignement à l'Université de Limoges.

Mes compétences :
Droit des personnes et de la famille

Entreprises

  • Université de Limoges - Chargée d'enseignement

    Limoges 2012 - maintenant

  • Cabinet d'avocat - Avocat

    2012 - maintenant

  • Faculté de droit de Limoges - Attachée temporaire d'enseignement et de recherche

    2008 - 2011 Enseignement : Travaux dirigés en droit des personnes et de la famille, ainsi qu'en droit du travail (relations individuelles et collectives).
    Publications en 2008 : Commentaire d'arrêt Cour EDH Maslov c. Autriche, arrêt du 23 juin 2008, Journal du droit des jeunes, sept 2008, n°277, p. 51-58. Commentaire d'arrêt Cour EDH Illiu et Bekteschi c. belgique, indication d'une mesure provisoire, 26 mars 2008, Journal du droit des jeunes, mai 2008, n°275, p. 57-59.
    "Les mineurs étrangers isolés", in Fabienne Quiriau, Claude Roméo (dirs.), "le Guide de la protection de l'enfance", à paraître aux éditions ESF.
    Laboratoire : Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ).

  • Tribunal pour enfants de Bobigny - Assistante de justice du Psdt du TE

    2002 - 2006 Etude du droit français, européen et international applicable aux mineurs étrangers isolés.
    Suivi des ordonnances de recherche et conduite des mineurs en fugue.
    Rédaction des ordonnances de "non lieur" ou de "plus lieu" à assistance éducative.
    Etude statistique sur les mineurs déférés (2005).
    rédaction de la partie chiffrée des rapports d'activité du Tribunal pour enfants.
    Rédaction d'un guide sur le dorit pénal des mineurs après les lois Perben à destination des assesseurs.

  • Défense des Enfants international (DEI-France) - Chargée de mission

    2001 - 2009 2008 : Membre d'un groupe de travail français (DEI-France, ANAFE, FTDA, GISTI) chargé d'évaluer semestriellement la situation des mineurs étrangers isolés en France dans le cadre du programme européen "Separated in Europe Program" (SCEP), piloté par l'Alliance "Save the children".
    2002-2006 : Membre d'un groupe de travail européen (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie) sur la situation des mineurs étrangers isolés, crées dans le cadre d'un programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale et coordonnée par le Réseau Social européen.
    février 2004 : auditionnée par le comité des droits de l'enfant dans le cadre de son examen périodique des rapports étatiques.

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

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