Ferdinand DE SOTO

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis octobre 2013: Cabinet BAZIN et CAZELLES (Paris) (avocat associé)

Avril 2009 / octobre 2013 : Cabinet d’Avocats MOLAS et Associés (Paris) (avocat collaborateur) : droit de la fonction publique (assistance des collectivités pour des procédures disciplinaires, des contentieux notamment sur l'entrée ou la sortie de la fonction publique, conseil des collectivités sur la gestion RH de leurs personnels titulaires et non titulaires...), droit public général (expertises sur des dommages de travaux publics, suivi contentieux post expertises, assistance des collectivités au moment des élections), droit des marchés publics (passation et contentieux)

juillet 2007/ avril 2009 : Cabinet d’avocats Christophe PICHON (Paris) (avocat collaborateur)- droit des marchés publics et de la construction : assistance de collectivités pour la préparation de documents de marché et l’élaboration de guide marché public, assistance à la passation de marchés publics, assistance de collectivités et d’entreprises dans le cadre de contentieux en référé ou au fond aux fins d’expertise – de responsabilité contractuelle et décennale des constructeurs – de paiement de pénalités de retard ou de solde de marché
droit de l’urbanisme et de l’expropriation : rédaction de consultations et assistance des collectivités dans l’instruction de demandes d’autorisation (permis de construire, d’aménager, création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage…), assistance de collectivités dans le cadre de contentieux portant sur des documents d’urbanisme (PLU, permis de construire …) ; assistance de particuliers dans des contentieux liés à l’expropriation (fixation amiable de l’indemnité, phase judiciaire…)
droit de la fonction publique : assistance de collectivités et de particuliers dans le cadre de contentieux liés aux agents non titulaires (non renouvellement de contrats, licenciements…), assistance de collectivités dans le cadre de contentieux portant sur des agents titulaires (temps partiel, sanctions disciplinaires, révocations…)

2006/2007 : Cabinet d’avocats PETIT et Associés (Collaborateur)
•droit des marchés publics : contentieux en référé et au fond pour des collectivités locales sur des problématiques liées au paiement (DGD, malfaçons, pénalités de retard, responsabilité décennale)
•droit électoral : rédaction de consultations sur les échéances électorales et les précautions à prendre en terme de communication institutionnelle pour les élus, rédaction d’un ouvrage sur la jurisprudence électorale et la presse municipale
•droit pénal de l’environnement et droit de l’urbanisme : rédaction de conclusions et de consultations sur les travaux réalisés en zones Natura 2000 et en réserves naturelles, défense pour des collectivités de PLU et autorisations d’urbanisme

2005 : Cabinet d’avocats LALLEMAND et Associés (Collaborateur):
droit de la construction, droit de l’urbanisme (permis de construire PLU...), droit des marchés publics (rédaction de requêtes devant les tribunaux administratifs relatives au paiement de marchés publics de services, rédaction de conclusions sur la responsabilité décennale des constructeurs), droit de la santé publique (problème de l’implantation d’antennes de radiotéléphonie mobile)

Juin /octobre 2004 : (5 mois) Cabinet d’avocats MOLAS et Associés (stagiaire CAPA) :
prise en charge de dossiers concernant le droit des marchés publics,

Janvier /avril 2003 : (4 mois) Département juridique de la Régie Immobilière de la Ville de Paris, société d’économie mixte chargée de la gestion du parc immobilier de Paris :rédaction d’un rapport relatif aux apports de la loi du 2 janvier 200

Mes compétences :
Avocat
Droit
Droit public
juriste
Juriste Droit Public
PUBLIC