CMS Bureau Francis lefebvre
- Avocat, responsable du département retraite prévoyance chez CMS Bureau Francis lefebvre
Neuilly-sur-Seine2006 - maintenant1999/2006 Avocate au sein du Cabinet FROMONT BRIENS, et Associés, dans le département retraite prévoyance
1999- 2001, de travaux dirigés en fiscalité européenne à l’Université PARIS I Panthéon-Sorbonne.
2006 à ce jour: Avocate, responsable du département retraite/prévoyance de CMS Bureau Francis Lefebvre
Exemple de missions exercées:
— Assistance rapprochée d’entreprises dans la gestion quotidienne des problématiques de protection sociale
— Défense devant les juridictions de sociétés clientes en matière de contentieux relatif à la retraite ou la prévoyance et de redressement de cotisations de sécurité sociale
— Formations en matière de protection sociale complémentaire
— Conseil de plusieurs organismes assureur désignés dans le cadre de conventions collectives de branche pour assurer la couverture en matière de prévoyance et frais de santé des salariés du secteur professionnel concerné
— Rédaction d’articles concernant les clauses de désignation d’organismes assureurs dans les conventions de branche, et conseil aux entreprises concernant la validité de ces clauses
— Assistance de nombreuses entreprises dans la rédaction de leur accord collectif en matière de prévoyance et de remboursement de frais de santé avec notamment l’examen de leur conformité avec la réglementation (conformité avec la loi « Evin » n°89-1009 du 31 décembre 1989, vérification du respect des conditions posées par la réglementation pour que les contributions patronales versées pour financer ces régimes soient exonérées de cotisations de sécurité sociale dans les limites prévues par la loi, respect de l’obligation de cotiser à hauteur de 1,50% de la tranche A pour les cadres etc….)
— Partenariat avec des cabinets d’actuaires renommés et spécialisés dans la matière, pour auditer les tarifs proposés par les assureurs et mener un appel d’offre en matière de prévoyance et de remboursement de frais de santé
— Intervention très régulières auprès d’organismes mutualistes concernant l’application du Code de la Mutualité, et spécialisation depuis 12 ans dans le domaine de la mutualité (rédaction de nombreux statuts et règlements de mutuelles suite à la parution du nouveau Code de la Mutualité, statut des administrateurs, formations pour les conseillers mutualistes, rédaction de contrat collectifs, etc….)
Participation à la rédaction de l'ouvrage "Rémunérations complémentaires", Editions Lamy, en 2000. Mais elle est aussi le co-auteur du cahier pratique n°39 : "la fiscalité de l'assurance vie", de L'argus du 25 juin 1999 ainsi que de « L’épargne retraite des salariés » publié en mai 2005 aux éditions Argus de l’assurance. Florence Duprat-Cerri est la rédactrice d’un article intitulé « Clauses de désignation et droit communautaire : une validation sous contrôle ». Jurisprudence sociale LAMY n°47 du 7 décembre 1997.
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