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Atlasformen
- Juriste
2016 - maintenant
Droit des contrats, Droit de la consommation, Droit de la propriété Intellectuelle, Droit de l'Environnement, Droit Commercial
• Rédaction de contrats commerciaux (prestation de services, partenariat, informatique…) contrats de mannequin etc.
• Elaboration d’accords de confidentialité entre Atlasformen et ses Partenaires contractuels,
• Rédaction et validation de CGV et CGU,
• Validation de noms de produits pour les catalogues,
• Rédaction de notes juridiques destinées à faire un état des lieux de la législation Française et Européenne et évaluer les risques juridiques propres au lancement d’un produit notamment,
• Conseils et alertes destinés aux opérationnels, équipes marketing et chefs de projets,
• Validation de mentions légales, publicités, jeux-concours,
• Traitement des problématiques CNIL et Médiation
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SNCF Développement
- Juriste
Paris
2015 - 2015
Droit des contrats, Droit de la consommation, Droit de la propriété Intellectuelle, Droit de la Concurrence
• Accompagnement juridique du Programme « Porte à Porte » (iDPass, iDCab, Offre « bagage à domicile », etc.)
• Rédaction de contrats commerciaux (contrat d’affiliation, de prestation de services, de partenariat, informatique…)
• Elaboration d’accords de confidentialité entre SNCF et ses Partenaires contractuels
• Préparation d’appels à consultation, appels d’offres et mises en concurrence des futurs partenaires dans le cadre de lancement d’offres ou de services
• Rédaction et validation de CGV et CGU, ainsi que des licences de marques appartenant au groupe SNCF et à ses filiales
• Rédaction de notes juridiques destinées à faire un état des lieux de la législation et évaluer les risques juridiques propres au lancement d’une offre
• Participation aux réunions ayant trait notamment aux projets en cours
• Conseils et alertes destinés aux opérationnels, équipes marketing et chefs de projets
• Validation de mentions légales, publicités, jeux-concours
• Prise en charge de dossiers précontentieux, élaboration de stratégies avec les avocats du groupe
• Traitement des problématiques CNIL
• Recrutement et encadrement des stagiaires élèves - avocats
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Médiateur des communications éléctroniques (AMCE)
- Juriste
2008 - 2014
- Droit de la consommation, Droit des communications électroniques, Droit des contrats
• Etude de dossiers et rédaction des avis du Médiateur en droit et en équité sur les plaintes des consommateurs
• Elaboration des recommandations à destination des opérateurs dans le but d’améliorer le secteur des communications électroniques (pratiques commerciales, CGV-CGA, dispositions et clauses contractuelles, fiches tarifaires, etc.)
• Participation aux réunions avec les opérateurs (bilatérales) afin d‘évoquer les dossiers traités, le suivi des recommandations du Médiateur et les nouveaux litiges éventuels
• Préparation de la Commission annuelle de suivi réunissant les associations de consommateurs, les opérateurs, les organismes publics (ARCEP, INC etc.) et l’équipe de l’AMCE
• Participation à l’élaboration du rapport annuel d’activité du Médiateur
• Rédaction de comptes-rendus, dépôts de marques (INPI) et veille juridique (Réglementation Française et UE)
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Warner Chappell Music France
- Juriste stagiaire Propriété Intellectuelle
2007 - 2007
Mars. 2007 – Juill. 2007 : WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE - Service juridique
Droit d’auteur, Droit de la Propriété Industrielle, Droit des successions, Droit des régimes matrimoniaux
- Etudes de contrats d’édition, rédaction de clauses contractuelles, protocoles transactionnels, recherches généalogiques,
- Contrôle des droits des héritiers, collaboration avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs,
- Notes de synthèses, renouvellement et surveillance des marques de la société …
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TF1
- Juriste stagiaire Contentieux
BOULOGNE
2007 - 2008
Sept. 2007 – Fév. 2008 : TF1 - Direction des Affaires Judiciaires et Réglementaires –
Droit de la presse, Droit de la Propriété intellectuelle, Droit de la Communication
- Préparation des dossiers contentieux (offre de preuves, conclusions…), gestion des réclamations précontentieuses,
- Rédaction de protocoles transactionnels, notes de synthèses, contrôle du respect des droits contractuels de la chaîne,
- Visionnage des programmes litigieux, conformité, recherche et analyse jurisprudentielle, veille juridique…
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DEPREZ – DIAN – GUIGNOT, Avocats
- Juriste Stagiaire Propriété Intellectuelle
2006 - 2006
Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des sociétés, Droit immobilier
- Préparation de dossiers de plaidoiries, rédaction de conclusions, dépôts de marques à l’INPI, études de dossiers,
- Rédaction d’assignations, procédures d’urgences, compte rendu d’audience, recherches jurisprudentielles et doctrinales…
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BREESE – DERAMBURE –MAJEROWICZ, Conseil en Propriété Industrielle
- Juriste stagiaire département marques
2005 - 2006
Nov. 2005 – Janv. 2006 : BREESE – DERAMBURE –MAJEROWICZ
- Gestion d’un portefeuille de marques (surveillance, renouvellements, procédures d’oppositions, enregistrements),
- Relations clients et prestataires, rapports de recherches, traductions, études de dossiers, recherches jurisprudentielles…
