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Foba TOUKPLEYE

N'DJAMENA

En résumé

Juriste de formation, j’ai une Maîtrise en Droit Privé Général et un Master 2 en droit bancaire (Université Cheikh Anta Diop de Dakar).

Durant mon cursus professionnel, j’ai eu à participer à diverses missions d’audit et conseil juridique auprès des entreprises privées, publiques et institutions décentralisées, relativement à l’application à différents aspects du Droit (OHADA, CEMAC et loi nationale), à assurer le secrétariat juridique lors des réunions des Conseil d’Administration et Assemblées des Actionnaires, et enfin à sensibiliser les collaborateurs sur la lutte Anti blanchiment suivant la législation en vigueur.

Je suis actuellement en poste à Orabank en qualité d’Assistant juridique à la direction juridique, conformité et RSE.
ne bonne connaissance du Droit OHADA ainsi qu’en droit du travail et fiscalité de la paie au Tchad.

Mes compétences :
Droit des sociétés
Droit social
Droit des sûretés

Entreprises

  • Orabank Tchad - Assistant Juridique, Conformité

    2016 - maintenant Activités Juridiques

    1. Donner des avis juridiques et fiscaux
    2. Informer la banque de tous les développements dans l'environnement légal et réglementaire
    3. Assurer le secrétariat juridique (convocation et secrétariat Conseil d’Administration, Assemblée des actionnaires et suivi de la mise à jour des documents légaux)
    4. Evaluer l’exhaustivité et Suivre la matérialisation des garanties prises par la banque
    5. Suivre les dossiers contentieux de la banque en relation avec les avocats
    6. Former le personnel sur le droit des sociétés et le droit des suretés applicable au Tchad
    7. Traiter les saisies attributions/conservatoire des comptes bancaires
    8. Gérer les liquidations des successions de nos clients décédés.

    Activités Conformité

    1. S'assurer que la banque se conforme aux règles d'éthique et de déontologie du Groupe ORABANK de même qu'aux lois et règlement en vigueur dans le pays
    2. Etablir un programme annuel et Former/sensibiliser l’ensemble du personnel de la banque sur la Lutte Anti Blanchiment de Capitaux et Financement de Terrorisme
    3. Traiter les Opérations suspectes en collaborations avec les autorités de tutelle
    4. Vérifier la conformité des dossiers d’ouvertures de compte et/ou Suivre la mise à jour des dossiers d’ouvertures de compte
    5. Vérifier la régularité et l’exhaustivité des dossiers de crédit des clients
    6. Assurer le suivi des actions correctives des recommandations faites par les autorités de tutelles (Commission Bancaire, Ministère des Finances)
    7. Procéder aux contrôles requis pour assurer la conformité des activités de la banque avec la réglementation en vigueur et contribuer à l'établissement et/ou l'amélioration de procédures conformité
    8. Analyser les résultats des contrôles et investigations effectués ainsi que tous les risques auxquels la banque est exposée dans ses activités et en assurer le suivi

  • Orabank Tchad - Juriste, Gestion du Contentieux et Conformité

    2014 - 2016 - Assurer une veille juridique permanente pour la banque
    - Assurer le service contentieux de la banque en relation avec les avocats
    - Contrôler la conformité des dossiers des clients (ouverture de compte et demande de crédit)
    - Etudier des dossiers de crédit et prise de garantie
    - Traiter les dossiers relatifs aux successions
    - Suivre la matérialisation des sûretés prises par la banque
    - Assurer le recouvrement des créances de la banque

  • LexAfric - Consultant

    2011 - 2014 1. Conseil juridique

    • Assistance à la création des Sociétés Commerciales et Succursales
    • Rédaction et contrôle de conformité d’actes juridiques (Contrats, Procès-Verbaux…)
    • Conseil et assistance juridique sur l’application des dispositions légales et conventionnelles.

    2. Gestion sociale

    • Gestion de la situation du personnel national et expatrié
    • Rédaction des contrats de travail
    • Calcul des indemnités de fin de contrat
    • Gestion des statuts particuliers : salariés expatriés et représentants de firmes étrangères.

    3. Secrétariat juridique

    • Convocation des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d'Administration
    • Rédaction des procès-verbaux de délibération
    • Formalités de publicité légale et de mise à jour des documents sociaux.

  • Ecobank EDC Investment Corporation - Gestion de souscription de l'Emprunt obligataire Etat Tchadiens

    2011 - 2011 Planification des tâches journalières avec l'équipe de souscription ;
    Organisation des réunions d'explication de l'Emprunt obligataire à l'Administration Publique du Tchad (Ministères);
    Rapport quotidien aux responsables de EDC Investment Corporation ECOBANK.

  • Cabinet MAZARS - Stagiaire

    2010 - 2010 Rédaction des avis juridiques

  • Sociéte Générale Tchad- Banque - Stagiaire

    2010 - 2010 Etudes des demandes de saisie conservatoire et saisie attribution des comptes bancaires ;
    Etudes des demandes de crédit immobilier;
    Etude des dossiers relatifs aux successions ;
    Rédaction des correspondances avec les Compagnies d’assurance, les huissiers et Notaires

Formations

  • Université Fac Droit (Dakar)

    Dakar 2008 - 2010 Droit bancaire

Réseau

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