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François GAGNAIRE

SAINT QUENTIN

En résumé

François GAGNAIRE

Né le 31/05/1969

Devenu consultant indépendant après un doctorat de droit public parce que l'exercice de cette activité était en harmonie avec mes aspirations, mes compétences et mon caractère, j'accompagne les entreprises dans leurs recherches d'aides et subventions publiques (plans stratégiques et opérationnels) et j'aide les collectivités et établissements publics à appliquer le droit des aides d'Etat à leurs interventions.

Je continue occasionnellement à enseigner et je dispense également des formations professionnelles.

Spécialisations : Aides et subventions publiques, subventions européennes, crédit impôt recherche/innovation, fonds structurels européens, Horizon 2020, droit des aides d'État.

Mes compétences :
Crédit impôt recherche
Fonds structurels
Financements publics
Aides publiques aux entreprises
Ingénierie financière
Droit des aides d'Etat

Entreprises

  • Activités du cabinet Aides d'Etat Conseil - Directeur

    2003 - maintenant RECHERCHE DE SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ENTREPRISES

    Cette expertise consiste à accompagner/ piloter les entreprises dans la recherche et l'obtention de financements publics. Notre degré d'accompagnement est fonction de vos besoins et de vos souhaits. Il peut aller du simple mode d'emploi au renseignement et à la défense des dossiers de référence. Notre intervention peut être ponctuelle ou s'inscrire dans la durée.

    Les financements recherchés sont le cas échéant de toutes origines (locale, nationale et européenne) et de toutes natures (crédits d'impôts, exonérations sociales et fiscales, subventions, primes, ingénierie financière).

    Cette recherche de financements publics débute systématiquement par un audit gratuit des opportunités offertes à l'entreprise en fonction de son programme d'investissement (détermination de l'assiette éligible et du potentiel subvention). Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter.

    Pour un descriptif complet de notre prestation en la matière, rendez-vous sur https://www.aidesdetat.fr/aides-subventions-entreprises

    Certaines entreprises sont également demandeuses de veilles juridiques ou stratégiques sur les dispositifs censés les intéresser.

    ASSISTANCE STRATEGIQUE ET JURIDIQUE AUX COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS.

    Cette expertise s'adresse aux personnes publiques dispensatrices ou bénéficiaires d'aides. Elle consiste à éclairer nos interlocuteurs sur le droit positif en la matière (règle de minimis, plafonds et cumuls d'aides, notification des aides, compréhension et respect des encadrements communautaires et nationaux, RGEC, aides à finalité régionale, fonds structurels européens, SIEG...) et à les accompagner dans la conception de leurs régimes d'aides ou dans la validation d'octroi d'aides individuelles.

    Nous travaillons soit sur sollicitation directe, soit en réponse à des appels d'offres en collaboration avec des Cabinets d'avocats ou d'autres Cabinets de consultants.

    FORMATIONS :

    AUX ENTREPRISES ET CONSULTANTS : Définir le potentiel subvention d'un projet : Quelles aides ? Pour quels projets ? Sur quelles assiettes ?

    AUX COLLECTIVITES et ETABLISSEMENTS PUBLICS : présentation du droit des aides, droit primaire, droit dérivé, les conditions nécessaires à la qualification d'aide d'État, les conséquences de cette qualification, les dérogations au principe d'incompatibilité des aides, le RGEC, les différentes dérogations RDI, environnement, PME, AFR, culture et patrimoine, infrastructures, jeunes pousses, de minimis, SIEG ....

    Nous disposons de FORMATIONS CADRES susceptibles de se décliner au gré de vos besoins spécifiques.

    Sur ce volet formation, rendez-vous sur : https://www.aidesdetat.fr/formations/

  • Cabinet Aides d'Etat conseil - Directeur

    2003 - maintenant UNE EXPERTISE UNIQUE :

    Le Cabinet Aides d'État Conseil (https://www.aidesdetat.fr/) est actif dans toutes les problématiques liées aux aides d'Etat (subventions publiques au sens large), de l'accompagnement des porteurs de projets au conseil aux dispensateurs d'aides en passant par la formation professionnelle.

    Afin de mener à bien ses activités de conseil stratégique et opérationnel en matière d'aides publiques, le Cabinet Aides d'État Conseil s'appuie sur deux compétences indissociables : une parfaite connaissance des régimes d'aides d'une part et la maîtrise du droit des aides d'État d'autre part.

    L'octroi d'aides et subventions en faveur des entreprises est soumise à des règles explicites (intensité des aides, finalité précise des investissements...) et implicites (respect des critères de nécessité et "d'incitativité" des aides entre autres) que dispensateurs et bénéficiaires d'aides se doivent de respecter.

    Ces règles implicites n'apparaissent pas en tant que telles à la lecture des régimes d'aides. Elles ne sont cependant pas des conditions officieuses comme certains le prétendent mais bien des règles jurisprudentielles qu'il faut connaître et savoir appliquer afin de renseigner correctement les formulaires d'aides.

    La règle qui exige que toute demande d'aide soit préalable à la réalisation d'un investissement (nécessité de l'aide) n'est pas dépourvue de fondement. Une aide demandée après démarrage d'un investissement n'a, aux termes de la jurisprudence, aucun caractère nécessaire dans la mesure où la décision de réaliser l'investissement avec ou sans aide est déjà prise et que ce dernier peut donc s'effectuer sans aide.

    Aucun formulaire de demande d'aide ne vous interrogera directement sur le caractère nécessaire de l'aide sollicitée. Vos réponses à certaines questions le feront parfois à votre insu et à votre désavantage.

    L'importance de la détermination du bénéficiaire de l'aide, de la taille réelle de l'entreprise aidée, du calcul de l'équivalent subvention d'une aide ou de l'utilisation de la règle de minimis sont quelques exemples parmi d'autres prouvant que l' "expertise subvention" ne peut faire l'économie d'une connaissance juridique approfondie du droit des aides d'État sous peine de déconvenues financières parfois importantes pour les demandeurs d'aides.

    Nous déployons également une activité de formation professionnelle qui vise les dispensateurs d'aides, les bénéficiaires de ces dernières ainsi que les cabinets de conseil.

  • Membre d'associations/ chercheur - Membre

    2000 - maintenant CEDRE/ Parrainer la croissance
    En 2008, le groupe ATOL et l'entreprise SAMAS (MAJENCIA) nous ont demandé de rejoindre le Comité des entrepreneurs pour un développement responsable de l'économie (CEDRE).

    Au sein de cette association d'entreprises initialement tournée vers la problématique des délocalisations et relocalisations d'entreprises, nous apportons une expertise juridique sur le volet aides et subventions.

    L'un de nos membres a participé aux Etats généraux de l'industrie et nous avons proposé des pistes sur la question des aides aux relocalisations (voir site aides d'Etat Conseil : https://www.aidesdetat.fr/etats-generaux-industrie-aides-relocalisation).

    Nous sommes également adhérent de l'association Parrainer la croissance dirigée par Denis Jacquet.

    RECHERCHES/ ETUDES :

    Auteur de plusieurs articles juridiques relatifs aux aides d'Etat dans la Gazette des communes, la Gazette du palais (page https://www.aidesdetat.fr/articles-juridiques)

    Participation à des études (appel d'offre) en dernier pour la DATAR avec le Cabinet Technopolis Paris : Les instruments d'ingénierie financière dans la future réforme des fonds structurels européens (2013).

Formations

  • Faculté De Droit Et Sciences Économiques

    Amiens 1989 - 2000 Doctorat

    Cursus

    Faculté de droit

    Maîtrise de droit public (programme ERASMUS Amsterdam), DESS Droit public, DEA Droit européen

    Doctorat, Droit public/ droit européen de la concurrence : le contentieux des aides d'Etat en droit communautaire
Annuaire des membres :