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Francois SELTENSPERGER

PARIS

En résumé

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Entreprises

  • L & A - Avocat associé

    2013 - maintenant
  • SCP VAILLANT - Avocat

    2011 - 2013 ➢ Droit de la construction droit public/ droit privé : Assistance aux réunions d’expertise, rédaction d’actes, représentation des clients aux diverses audiences
    ➢ Droit des assurances : Assurance responsabilité civile, Assurance décennale, Garanties de livraison à prix et délai convenu
    ➢ Droit public – Droit des marchés publics : Rédaction d’actes, représentation des clients aux diverses audiences
  • CEGC - Juriste

    2010 - 2011
  • Conseil Général des Yvelines - Direction des Bâtiments des Moyens Généraux et du Patrimoine - Juriste (Responsable Service Expertises Juridique et Contentieux)

    2006 - 2010 Conseil (50%) :
    -Passation des marchés publics (Rédaction de clauses contractuelles dans les CCAP, mises en concurrence, risque pénal…)
    -Exécution des marchés (Conseils aux opérationnels, mises en demeure, résiliation, etc…)
    -Solde des marchés (Conseils au service comptabilité dans le cadre de DGD, Sous-traitance, Redressement et liquidation judiciaire…)

    Contentieux et Précontentieux (50%) :
    -Marchés (Suivi des réclamations des entreprises et des sous-traitants…)
    -Expertises Judiciaires et Assurances (suivi et assistance avec les avocats)
    -Mise en place des référés préventifs (Rédaction des requêtes et suivi des expertises)
    Intérim du Chef de Service des Marchés d’août 2007 à décembre 2007 (lancement des appels d’offre, organisation des Commissions d’Appel d’Offre…)
  • COFIDIM - Juriste construction

    2003 - 2006 -Suivi des dossiers amiables et contentieux dans le cadre de la loi du 10 décembre 1990 relative au contrat de construction de maison individuelle,
    -Intermédiaire entre les avocats et les conducteurs de travaux,
    -Rédaction d’assignations et conclusions,
    -Conseils aux différents intervenants COFIDIM(Conducteurs de travaux, Commerciaux…),
    -Expertises…
  • Editions Législatives - Juriste

    Montrouge 2003 - 2003
  • RATP - Département Juridque - Stagiaire

    2002 - 2002

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