Frédéric BOISSART

En résumé

Entreprises

• Avenir Mutuelle * Mutuelle Santé et prévoyance - Directeur Juridique & Secrétaire général - DPO

  2018 - 2020 Directeur Juridique / Secrétaire général & DPO (Membre du CODIR)
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  * Avenir Mutuelle * Mutuelle Santé et prévoyance *
  * Accompagne la direction générale dans la mise en place de sujets business
  
  * Adaptation de l'entreprise à son environnement. CA et mise en place de commissions (au total 18/an). Mise en
  
  (Réponse aux évolutions du secteur : création d'un cabinet de place d'un tableau de suivi de l'exécution des décisions des
  
  courtage :choix de la forme sociale, statuts, préparation des instances)
  
  conventions intra-groupe, mise en place de la stratégie RH) * Préparation de rapports pour le CA/AG/régulateur (dont
  * Coordination et adaptation des travaux des agences de rapport de la fonction clé conformité, politiques conformité,
  
  communication à la stratégie de communication sous-traitance et gouvernance produit, contrats intra-groupe,
  conventions réglementées, points juridiques...)
  * Préparation avec l'agence de presse du magazine * Préparation du plan d'action conformité juridique
  * Conseille avant le lancement produits (opportunités,
  cadre légal préparation des fiches IPID/ Rédaction des * Gestion des contentieux sensibles
  
  CG/CP)
  
  * Mise en place d'une gouvernance (préparation des AG/
  
  * Sécurisation des aspects juridiques et protection des données des activités métiers
  
  * Intervention sur tous sujets juridiques et conformité mise en place d'un projet transverse de conformité au
  (droit civil, administratif, sociétés, pénal, assurances) « reste à charge zéro »)
  
  * RGPD : mise en conformité des contrats avec les sous- * Sensibilisation des cadres dirigeants et opérationnels
  traitants et éditeurs de logiciel (notamment formation en présentiel sur la politique sous-
  
  * Identification des risques et des solutions Business (Ex : traitance).
  
  * Prise en compte, suivi et gestion des risques
  * Diffusion d'une veille juridique DPO (référentiel , plan de * Création comité DATA
  et compliance. contrôles...).
  
  * Création des outils conformité et * Réalisation de contrôles
  
  * Management - RH
  
  * Mise en place du dialogue social (Animation du CSE, * Travail sur la posture des équipes information du CSE lors du transfert d'activité) * Représentation de l'entreprise : DIRECCTE/ ACMS
  * Accompagnement des collaborateurs lors du transfert vers une filiale

• ISEE - UCO - Enseignant Droit

  2011 - 2015 Enseignements à finalité PUBLICATIONS 2016 : « Les clauses sur la protection
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  pratico-pratique pour salariés - UCO à 2019 : « L'association entre GAFA et des données personnelles : un enjeu
  et ISEE à Paris - fabricants d'objets connectés toujours plus important lors des
  
  Droit de la communication, droit conduira-t-elle à améliorer la négociations contractuelles » revue
  Contrat-Concurrence -
  d'auteur, protection des données à protection des données Consommation (éd : LexisNexis).

• Mutuelle Nationale Territoriale * Mutuelle Santé et prévoyance * près de 1 M d'adhérents - Juriste & Directeur Conformité - Juridique

  2008 - 2018 Juriste puis Directeur Conformité - Juridique & CIL (Membre du CODIR)
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  Mutuelle Nationale Territoriale * Mutuelle Santé et prévoyance * près de 1 M d'adhérents *
  * Accompagne la direction générale dans la mise en place de sujets business
  
  * Adaptation aux besoins de l'entreprise (modification des posant difficulté. Suivi des intervenants judiciaires)
  statuts, cessions de parts sociales, PV d'AG, préparation * Négociation des honoraires des intervenants judiciaires
  d'argumentaires pour ministère...). * Contrats sensibles (conciliation des intérêts business et
  * Membre du comité de transformation de l'entreprise réglementaires : partenariats, conventions avec les
  (mise en place de projets digitaux, et commerciaux) courtiers, délégataires, assureurs...)
  * Mise en place d'un outil de vente pour les commerciaux * Conseille lors des projets : (Contentieux recouvrement
  (comparateur de produits d'assurance) IA, mise en place d'espace Intranet, serious games)
  * Contentieux commerciaux (préparation des * Développe les compétences et la culture d'équipe pour
  argumentaires et négociation pour poursuivre l'activité qu'elles répondent aux attentes des métiers
  
  * Prise en compte, suivi et gestion des risques des activités métiers
  
  * Mise en place d'un projet RGPD conciliant les l'entreprise, mise en place d'actions de
  attentes métiers et réglementaires sensibilisation au RGPD
  
  * Mise en place d'une Contratéque d'entreprise * Prise en charge de l'ensemble des aspects
  permettant aux directions de suivre leurs contrats immobilier (baux, acquisitions, cessions, VEFA..)
  
  * A partir d'exemples concrets constatés dans
  
  * Sécurisation des aspects juridiques des directions métiers
  
  * Négociation des polices d'assurances * Diffusion de modèles de contrats, CG/CP
  
  * Négociation des aspects juridiques immobiliers * Négociation avec les directions de tous les contrats
  
  * Conseille lors des cessions de droits d'auteur * Réponses à toutes questions juridiques/compliance
  
  * Conseille pour chaque traitement de données
  
  personnelles envisagés

• Groupe Recocash - Juriste droit des affaires

  2005 - 2007 Groupe Recocash, puis Union Nationale des Entreprises du Paysage * Agence de recouvrement, puis Organisation professionnelle * -------
  (Clients secteurs industrie, location automobile, banque....)
  
  * Audit de dossiers contentieux et mise en place d'une stratégie de recouvrement

• Cour d'Appel de Versailles - Juriste

  2003 - 2005 d'Appel de Versailles * Assistance du Président - Chambre commerciale
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  * Analyse des plaidoiries, préparation de projets d'arrêts au sujet de litiges commerciaux, procédures collectives, crédits
  
  *
  
  ENSEIGNEMENT caractère personnel personnelles ? » wwwvilage-justice

Formations

Pas de formation renseignée

Réseau

Pas de contact professionnel