VINCI CONCESSIONS
- Responsable Fiscal
Rueil-Malmaison
2003 - 2011
Encadrement d'un fiscaliste
Fiscaliste généraliste pour tous impôts pour l’ensemble des activités étrangères et françaises de Vinci Concessions et de ses filiales :
Activités étrangères :
- Analyse fiscalité pays pour les implantations étrangères Vinci Park (12 pays),
- Choix de la structure (Établissement stable v/filiale (Belgique, Grèce)),
- Analyse sur l'existence d'un établissement stable (US, Belgique, Russie),
- Analyse des remontées de flux financiers,
- Revue des contrats management fees,
- Étude de faisabilité de schémas spécifiques,
- Abandons de créances (Allemagne, Belgique, UK…),
- Acquisitions à l'étranger,
- Redressements à l'étranger et crédits d'impôts,
- Refacturations de services (prestataires extérieurs ou internes) et TVA applicable,
- Réflexions pour une implantation en Russie, au Chili, en Chine,
- Application de l'article 209 B (Hong Kong),
- Frais liés à la cession de titres - Hong Kong.
Activités françaises :
- Mise à disposition (MAD) de personnel,
- Assistance à la rédaction Guide PPP,
- Assistance générale pour Vinci Concessions et ses filiales,
- Analyse des contrats (prêt, mise à disposition de personnel, services…),
- Analyse TVA des subventions d'investissement, exploitation, résiliations de contrats de concession de parking,
- Réponses à des notifications de redressements et suivi de contentieux fiscaux,
- Revue d'acquisition,
- Préparation documentation prix de transfert (en cours).
Rédaction de notes fiscales /encadrement des cabinets conseils dans le cadre des appels d’offres français (contrats de DSP, AOT, PPP en matière ferroviaire, autoroutier, stades…) :
- Notes fiscales, relations avec les cabinets, suivi des structures créées.
ou appels d'offres étrangers :
- Rédaction de mémorandums sur les pays étrangers (Pays Bas, Chypre, Grèce, Allemagne, Ukraine, Russie…),
- Réflexion sur le choix de la structure à mettre en place (Slovaquie, Portugal, …),
- Refacturations intra groupe,
- Suivi de certaines sociétés (Portugal, Slovaquie, Grèce, Allemagne),
- Support pour les expatriés (Pays-Bas, Russie, Portugal).
