Direction Générale des Hydrocarbures
- Directeur des Affaires Economiques, Juridiques et Fiscales
2016 - maintenantcoordonner les activités du service juridique et du service des études économiques;
travailler en synergie avec les directions de l'exploration, de l'exploitation ainsi que d'autres administrations publiques sur des problématiques communes;
coordonner les missions d'exercice de contrôle conjointes à d'autres directions et autres entités administratives;
mise à jour d'un tableau de bord des activités de la direction;
mise à jour d'une fiche synthétique des revenus pétroliers à percevoir et ceux prévisionnel;
mise à jour d'un tableau de bord des coûts générés par l'activité pétrolière et ceux qui en sont exclus;
mise à jour d'un tableau de bord des audits comptables effectués par opérateurs avec les résultats correspondants;
tenir à jour une fiche des termes économiques et fiscaux en fonction des négociations (ultradeep offshore/offshore/ onshore);
vérifier et valider toutes les opérations de franchises douanières du matériel pétrolier importé;
prendre les sanctions correspondantes suivant la nature de l'infraction.
Direction Générale des Hydrocarbures
- Directeur des Affaires Economiques, Juridiques et Fiscales
2016 - maintenant
Direction Générale des Hydrocarbures
- Chef de Service Juridique et Fiscal
2011 - 2016procéder à l'exercice du droit de contrôle de l'Etat sur toutes les opérations pétroliers;
se prononcer sur les amendes et pénalités encourues en cas d'infraction;
procéder à la liquidation des droits ainsi qu'à leur acquittement;
mener une veille juridique et un audit juridique des revenus générer par chaque contrat;
élaborer tous les actes juridiques nécessaires à la vie des contrats;
veiller au respect du processus d'appel d'offres et à son bon déroulement;
procéder aux négociations, à l'élaboration et au suivi des contrats;
mise à jour des fiches signalétiques de tous les contrats;
procède à l'audit du respect de l'application des engagements du contenu local auprès de tous les opérateurs pétroliers;
procède à la vérification de la régularité de toutes les opérations de transfert, de cession d’intérêts, de parts sociales et de paiement de plus-valus à l'Etat;
contrôle de l'intégrité des équipements de mesure, de comptage, de transport, de stockage et de la tarification du droit de passage des hydrocarbures;
vérification des opérations de remise en état de sites d'exploitation et contrôle de la régularité de l'approvisionnement des comptes dédiés;
vérification de la réalisation des projets communautaires au voisinage des sites pétroliers.
