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Héloïse MOQUET-DIVANOVIC

PARIS

En résumé

Mon expérience professionnelle de la fiscalité est générale et, j’ai été amenée à conseiller et défendre des entreprises comme des particuliers, dirigeants le plus souvent.

J'ai ensuite rejoint le monde de l'entreprise, au sein de MMA , marque du Groupe COVEA. Dans un premier temps en charge de la fiscalité des réseaux au sein de la Direction centrale marketing et commerciale de MMA, j'ai rejoint la Direction fiscale COVEA au sein de laquelle je reste l'interlocutrice privilégiée des réseaux, tout en étendant mon activité aux enjeux portés par le groupe COVEA.

Mes compétences :
Avocat, spécialiste en Droit Fiscal
Fiscaliste
Responsable de Domaine Juridique
Contentieux fiscal
Fiscalité des entreprises
Sous capitalisation
Intégration fiscale
Restructurations
Fiscalité des assurances
Taxation
Mergers & Acquisitions
Audit
Insurance Accounting
International Financial Reporting

Entreprises

  • Covéa - Responsable de Domaine Etude et Conseil, Direction Fiscale, Direction Générale Finances

    2017 - maintenant * Suivi des obligations fiscales du Groupe, révision fiscale
    * Pilotage de projets Groupe (Impact de la remise en cause de l'article 261 B du CGI)
    * Rédaction de clauses fiscales, de conventions ou actes ayant une portée fiscale (périmètre de l'intégration fiscale, groupements de fait, GIE, option TVA, attestations)
    * Participation aux opérations de croissance interne et/ou externe du Groupe (fusions, acquisitions, gestion des participations)
    * Relations avec l'administration fiscale pour les sujets ayant des impacts sur le Groupe (agréments fiscaux, options liées à l'intégration fiscale, déclarations rectificatives)
    * Contrôles et contentieux fiscaux (y compris en lien avec le réseau Agents), réclamations fiscales
    * Participation aux comités transverses Covea : comité des normes, comité de sous-traitance,...
    * Fiscalité des réseaux, périmètre conservé au sein la Direction Fiscale (référente pour la Direction des Réseaux MMA)
    * Fiscalité ``produits''
    * Fiscalité internationale (DROM COM, EEE, USA).
    * Veille fiscale et communication interne : Mise en place d'une lettre d'information fiscale, mails d'information, animation de réunions ponctuelles)
    * Représentation externe du groupe : AFG et occasionnellement FFA

  • Mma Assurances Groupe Covea - Responsable de Domaine Juridique, Chargée du Domaine Fiscal

    LE MANS CEDEX 9 2014 - 2017 * Etudes Fiscales (Environnement des Intermédiaires d'assurance et distribution)
    * Régimes fiscaux (Evolutions du réseau.Questions fiscales et sociales diverses impactant les réseaux de distribution)
    * Structurations ou restructurations du réseau d'agents (Accompagnement lors de la création de SARL Agents. Evolution du collège de gérance SARL agents - Opérations complexes : holdings, rachats, fusions....)
    * Référente Fiscale pour les équipes de réorganisation des Agences et de suivi économique des sociétés de capitaux "agents"
    * Veille fiscale et relations avec les administrations (administration fiscale, URSSAF)
    * Formation fiscale interne / formation de base jeunes agents (structures d'exercices : aspects juridiques et fiscaux)

  • Fidal - Avocat, Spécialiste en droit fiscal et droit douanier

    Paris La Défense Cedex 2012 - 2014 FIDAL - Société d'Avocats Avocat, Spécialiste en Droit Fiscal et Droit Douanier
    * Fiscalité d'entreprise : Conseil, cessions et restructurations (M&A), sociétés de personnes, intégration fiscale, sous- capitalisation, suivi fiscal annuel, immobilier d'entreprise.
    * Contentieux fiscal : pré-contentieux, contentieux fiscal proprement dit, transactions, procédures gracieuses, procédures du recouvrement, contacts et négociations fréquents avec l'administration fiscale.
    * Fiscalité immobilière, fiscalité internationale et fiscalité des opérations publiques.
    * FIDAL FORMATION : Arrêté des comptes, CET, groupes, contentieux fiscal, impôts locaux, facturation dématérialisée.

  • IAE AIX - Graduate School of Management - Chargée d'enseignement - Droit Fiscal

    2011 - 2012

  • Cabinet Moquet - Avocat, Spécialiste en droit fiscal

    2010 - 2012 Cabinet Moquet / Héloïse Moquet-Divanovic - Avocat, Spécialiste en Droit Fiscal et Droit Douanier
    * Fiscalité d'entreprise, contentieux fiscal, fiscalité immobilière
    * Fiscalité individuelle et patrimoniale.

  • Raynaud et Associés - Cabinet inter-barreaux Paris, Montpellier, Perpignan - Avocat, Spécialiste en droit fiscal

    2006 - 2010 Raynaud et Associés - Cabinet Inter-Barreaux Paris, Avocat, Spécialiste en Droit Fiscal et Droit Douanier
    * Fiscalité d'entreprise, fiscalité immobilière
    * Contentieux fiscal : précontentieux, contentieux fiscal proprement dit, transactions, procédures gracieuses, procédures du recouvrement, contacts et négociations avec l'administration fiscale (bureaux T1 et T3).
    * Fiscalité individuelle et patrimoniale.

  • Fidal - Avocat Associé, Spécialiste en droit fiscal

    Paris La Défense Cedex 1999 - 2006 FIDAL - Société d'Avocats - Avocat Associé, Spécialiste en Droit Fiscal et Droit Douanier
    * Fiscalité d'entreprise
    * Contentieux fiscal : Développement du contentieux fiscal sur la Direction Régionale. Mise en place de trames et procédures.
    * Fiscalité individuelle et patrimoniale : Conseil, audit et réorganisation de patrimoine, optimisation de la situation fiscale dirigeant, mobilité internationale, donations, successions, assurance vie, ISF

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