Houari ROUBA

Présentation du Cabinet

Le cabinet d’avocat de maître ROUBA HOUARI intervient dans tous les domaines du droit des affaires, il s'engage auprès de ses clients en leur apportant informations et conseils, et en défendant leurs intérêts dans la durée. Il intervient dans tous les secteurs d'activité et privilégie les missions permanentes.
Les diligences du cabinet

Le cabinet œuvre à accomplir toutes les diligences nécessaires qui vont lui permettre:
• De prévenir les risques juridiques du client.
• De mettre en place une veille juridique sur les activités et le métier du client
• De développer et de proposer des solutions innovantes
• De faire preuve de disponibilité et d'implication
Notre savoir au service de nos clients

La connaissance du droit et l'exigence première du cabinet. Le haut niveau au sein du cabinet et maintenu par à un programme de formation permanente suivi au sein même du cabinet, et par une organisation rigoureuse du partage de la connaissance.

Nos activités
Nos activités couvrent l'ensemble des attentes de nos clients, quelle que soit la problématique qu'ils rencontrent, nous leurs proposons une solution globale en matière de conseil et de contentieux dans les domaines suivants :

Droit fiscal

- Gestion fiscale de l’entreprise,
- Optimisation de la fiscalité
- Accompagnement lors des vérifications fiscales

Droit des sociétés

- Choix des structures juridiques pertinentes
- Suivi de la vie sociale
- Opérations sur le capital,
- émissions de valeurs mobilières
- Opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d’actifs
- Statut et responsabilité des dirigeants
- Gestion des relations intra-groupes



Droit social

- Relations individuelles et collectives
- Négociation collective
- Institutions représentatives du personnel
- Contentieux social et de la sécurité sociale
- Gestion des risques professionnels
- Droit de la formation professionnelle
- Gestion des ressources humaines
Concurrence et Distribution
- Concentration
- Entente
- Abus de position dominante
- Conditions de vente-consommation
- Réseau de distribution
Stratégies
Propriété intellectuelle

- Valorisation du patrimoine intellectuel
- Optimisation de la politique de marque
- Contentieux de la contrefaçon
i
Droit Public

- Droit administratif général
- Droit public économique
- Droit des contrats publics
- Droit de la fonction publique
- Contentieux administratifs
Investissement
- Etude de marché,
- Etude technique de l’investissement,
- Montage financier,
- Plan de financement,
- Obtention du crédit,
- Prise en charge de la création de l’entreprise,
- Prise en charge du dossier ANDI, CALPI, CNRC,
- Assistance au démarrage et à l’organisation,
- Prise en charge de l’entrée en exploitation ANDI.
Commerce international
- Conditions de vente,
- Assurance maritime et transport,
- Régimes douaniers,
- Contentieux douanier (valeur, espèce et origine),




Mes compétences :
Droit des affaires
Avocat