France Telecom - Orange
- Juriste Propriété Intellectuelle
Paris2007 - 2012Intervenant en qualité de juriste-expert, mon rôle consiste à mettre en oeuvre la stratégie "Propriété Intellectuelle" du Groupe, et s'articule autour des 4 axes suivants:
1/.Valorisation des actifs immatériels (Brevets, Logiciels, Savoir-Faire) du Groupe
- rédaction et négociation des accords de licence (nationaux / internationaux). Négociation des accords de licence mis en place dans le cadre des programmes de licensing couvrant les normes DVB-T, DVB-T2, DVB-S2, DVB-C2, et de la technologie Turbo-Codes (techno détenue par France Télécom/Orange)
- rédaction et négociation des accords de cession
2/. Gestion des pré-contentieux/contentieux engagés à l'encontre Groupe
- Elaboration et mise en oeuvre des stratégies de défense
- Suivi des procédures judiciaires
3/. Support aux autres directions juridiques du Groupe, en particulier:
- M&A/Société: participation à la création de 2 "Joint-Ventures": Softathome (éditeur logiciel) et Buyster (société proposant un service de e-paiement mobile)
- Achats: aide à la négociation des clauses de propriété intellectuelle présentes dans les accords-cadre d'achat (nationaux/internationaux); analyse des contrats d'achat en place
- Recherche & Développement: rédaction et négociation des accords de partenariats de co-développement avec d'autres industriels et/ou des instituts de recherche publics
4/. Réalisations supplémentaires
- Rédaction de consultations sur tous les sujets liés à la propriété intellectuelle (ex: rémunération des inventeurs)
- Rédaction et négociation de contrats informatiques (maintenance / outsourcing / commandes de développements spécifiques...)
- formation "open source"/logiciel libre
- Formation et sensibilisation des opérationnels à la propriété intellectuelle
Inlex IP Expertise
- Juriste Propriété Intellectuelle (Marques)
2006 - 2007Au sein d'une équipe de 5 personnes, j'intervenais en qualité de juriste (travaillant en direct avec les clients du Cabinet).
Mon action consistait principalement à:
1/. Gérer un portefeuille de marques
- Recherches d'antériorité
- Suivi des procédures administratives d'enregistrement (dépôt des demandes, oppositions...etc)
- Surveillances
2/. Rédiger des consultations (droit de la propriété intellectuelle, droit commercial, droit de la concurrence...etc)
3/. Rédiger et négocier des contrats informatiques pour le compte d'éditeurs de jeux vidéos et de logiciels. Rédaction de modèles de contrats.
Novagraaf (ex Bredema)
- Juriste Propriété Intellectuelle (Marques-stagiaire)
