PARIS
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Expertises : Rédaction et négociation de contrats en matière de distribution commerciale, prestations de services intra-groupes, conventions de trésorerie, CGV, CGA, baux commerciaux, R & D, partenariat, sous-traitance, fournisseurs, clauses de confidentialité
Regroupement d’entreprises : réalisation de fusions, scissions, apports partiels d’actifs et TUP, négociation et rédaction de promesses de cession de blocs de contrôle, de conventions de garanties d’actif et de passif, de pactes d’associés, d’actes de cession de fonds de commerce et de clientèles, tenue du secrétariat juridique des sociétés, assistance lors des réunions des AG et conseils, opérations sur capital
La Fiscalité des entreprises ; Mise en oeuvre des régimes d'intégration fiscale, mère-fille, la pratique des conventions fiscales internationales, l'agrément des transmissions des reports déficitaires dans le cadre de regroupement d'entreprises
Droit social : la rédaction de conventions d’entreprise (négociations avec les représentants des salariés), rédaction de règlements intérieurs et contrats de travail, organisation d’élections au CSE, la mise en œuvre de procédures de licenciement et de ruptures conventionnelles
Mes compétences :
Droit des sociétés
Droit commercial
Fiscalité
Animation d'équipe
Analyser les besoins et définir les objectifs
Gestion de projet
Pas de contact professionnel
