Jean-Marcel NATAF

En résumé

Entreprises

• Ayache Salama

  maintenant

• Cabinet Jean-Marcel NATAF - Avocat

  2008 - maintenant ACTIVITES DOMINANTES
  
  1)Droit de la Presse
  - Affaires de diffamation et d’injure publiques, notamment sur internet (sites, blogs…),
  - Droit de réponse,
  - Droit au respect de la vie privée et droit à l’image (article 9 du Code civil)
  
  2)Droit Public Economique
  - Grands Projets d’infrastructure
  - Marchés publics, Délégations de services publics
  - Droit des Collectivités territoriales
  
  3) Urbanisme & Environnement
  - Droit de l’aménagement urbain,
  - Contentieux des permis de construire, création de ZAC, autorisations d’urbanisme, des installations classées pour la protection de l’environnement, etc.
  
  4)Droit Administratif Général
  - Police, services publics, responsabilité administrative
  
  5)Contentieux Administratif
  - Contentieux général,
  - Contentieux particuliers (Fonction publique, étrangers, etc.)

Formations

• Paris II Pantheon Assas (Paris)

  Paris 1988 - 1995 Droit Public

Réseau

• Clémentine CABROL

• Cohen EMMANUELLE

• David BOUSSIDAN

• Delphine BURGLÉ

• Jean-Bernard PAULET

• Jean-Michel DRAY

• Mickael BENCHOUA

• Pierre DE PRÉMONVILLE

• Sandra CALENDO

• Slim MALOUCHE