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Jean-Pierre PATOUT

Paris

En résumé

Expert de haut niveau en droit de la santé qu'il a enseigné, pratiqué et contribué à formaliser (chargé de la refonte entière du code de la santé publique au ministère de la santé).
Il vous défend en cas d'erreur médicale et de soins sans consentement. Il assiste les acteurs et institutions de santé. Il vous défend en droit de la sécurité sociale et droit de la fonction publique (déroulement de carrière, discipline, retraite).
Il est à vos côtés en matière pénale (reconnaissance préalable de culpabilité notamment).
Il intervient en droit public (santé environnementale - notamment droit des installations classées-, marchés et concessions)
Collaborateur libéral à temps partiel chez A7/Avocats, cabinet réputé notamment dans votre défense de en droit de la consommation (panneaux photovoltaïques notamment).
Directeur d'hôpital honoraire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Diplômé de l'Ecole Nationale de la Santé Publique (administration hospitalière)
Docteur en droit de la santé, diplômé d'études approfondies en droit de la santé, maître en droit, licencié en droit privé
Licencié en lettres modernes, licencié en philosophie, maitre ès lettres, Docteur en philosophie.

Entreprises

  • Cabinet individuel - Avocat Barreau de Paris

    Paris 2017 - maintenant Conseil dans la rédaction des codes, lois et règlements, notamment dans leur application aux outre-mer
    Droit de la santé - Droit public - Droit de l'environnement
  • Ministère Des Affaires Sociales, De La Santé Et Des Droits Des Femmes - Référent juridique à la Direction Générale de la santé

    Paris 1992 - 2017 Chargé de la refonte tout entière (partie législative et partie réglementaire du Code de la santé publique intervenue entre 2000 et 2005. Adjoint au chef de la division juridique de la DGS pendant plusieurs années. Référent en matière de codification et d'écriture des textes normatifs et en droit des outre-mer.

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