Mes activités :
Droit fiscal et des sociétés / Corporate & Tax
Conseil & Rédaction d'actes :
- Création d'entreprise
- Statuts & Pactes d'associés
- Acquisition / Cession de parts sociales et actions
- Acquisitions significatives d'actifs entre sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur les marchés financiers
- Audit pré-acquisition / Due diligence
- Audit de risques (Identification, Analyse, Évaluation, Cartographie, Traitement)
- Communication Financière & Juridique relative aux risques sur les marchés financiers (Rapport de gestion/Document de référence, RSE)
- Corporate governance (codes nationaux et internationaux, recommandations AMF, etc.)
- Opération portant sur le capital social
- M&A
- Financements
- Outils classiques de transfert des risques : Filialisation, Mutualisation interentreprises, Apport partiel d'actifs, Contrats et clauses spécifiques de transfert des risques (change, taux, pertes/avaries, etc.)
Droit commercial
Conseil & Rédaction d'actes:
- Acquisition / Cession de fonds de commerce
- Baux commerciaux
- Contrats commerciaux (CG Ventes & Achats, Coopération interentreprises, etc.)
Pré-contentieux et contentieux commerciaux
Droit minier & Droit de l'environnement
Conseil et contentieux commerciaux et administratifs au profit de sociétés étrangères intervenant sur le secteur de l'extraction pétrolière et de la production industrielle de pâte à papier (SEVESO).
Gestion des risques industriels :
- Etude de dangers & Analyse des risques (Méthodes stochastiques ou de causes à effet de type HAZOP, APR, AMDEC, Arbre des défaillances, etc.)
- Prévention des risques industriels & environnementaux (POI, PPI, PPRT, PPRN)
Mes compétences :
Droit des sociétés
LexisNexis
Audit