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Jérôme FEDELICH

AMIENS

En résumé

Mes expériences professionnelles m'ont permis d'exercer des fonctions liées au conseil juridique et politique, assurant l'interface entre le secteur privé et les institutions publiques, dans des domaine d'activités variés et dans des environnements européens et internationaux en grande mutation.

Juriste de formation en droit des affaires français et allemand, j’ai développé plusieurs types de compétences :
- Direction de cabinets d'élu et gestion de projets impliquant de nombreux acteurs et intérêts économiques ;
- Conseil stratégique et pilotage de reformes réglementaires complexes impactant la vie des entreprises ;
- Représentation d’intérêts, communication liée aux stratégies d'influence, communication institutionnelle et gestion de crise ;
- Analyse et conseil juridiques, gestion des risques et gestion des contentieux.

Ceci plus spécifiquement dans les secteurs d'activité suivants :
- Politique des transports et grandes infrastructures (aviation, ferroviaire, routier, fluvial) ;
- Sécurité et interopérabilité ferroviaire / certifications et autorisations de mise en exploitation de matériel
- Droit social, politique de l'emploi et de la formation ;
- Attractivité du territoire et développement économique.

En parallèle, des enseignements m'ont été confiés :
- à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) - Procédure budgétaire européenne (2009)
- à l'Université de Strasbourg - Master 2 droit des affaires "Lutte contre la criminalité organisée dans un contexte économique et financier européen" - Module de droit institutionnel européen et de lobbying (2010-2012)

Mes compétences :
Droit des affaires
Droit des affaires européennes
Droit du travail
Droit social
Ressources humaines
Politiques publiques
Développement économique
Développement international
Relations franco allemande
Relations internationales
Affaires publiques françaises
Affaires réglementaires
Diplomatie
Financement public
Affaires européennes
Lobbying
Aménagement du territoire
Communication institutionnelle
Infrastructures de transport
Transports
Ferroviaire
Aériennes–Réglementation
Législation européenne
Normalisation européenne
Europe
International
Social
Travaux publics
Juriste
Public affairs
Politique
Aviation
Conseil
Communication de crise
Communication externe
Management de projet
Management
Comptabilit�
Sécurité
Transport ferroviaire

Entreprises

  • Syndicat mixte des aéroports de Lille Lesquin et de Merville - Directeur

    2019 - maintenant
  • Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) - Chef de Division système, interopérabilité et interfaces - Direction des référentiels

    Amiens Cedex 1 2013 - 2019 Créé en 2006 pour répondre aux exigences de la règlementation européenne, l’EPSF est l’autorité nationale de sécurité (ANS) en charge de la délivrance des certifications des systèmes de gestion de la sécurité des exploitants et des autorisations de mise sur le marché de sous-systèmes intégrés au matériels roulants et à l’infrastructure. Dans ce cadre, l’EPSF est doté de pouvoirs de police afin d’assurer ses missions de surveillance des exploitants.
    En 2013, le Commission a publié une proposition de 4e paquet ferroviaire qui transfère notamment des compétences des Etats vers l’Union européenne. Les actes d’exécution ont été adoptés entre 2016 et 2019 et la transposition des directives est actuellement en cours. Entrée en vigueur : 16 juin 2019.

    Depuis 2013 : Chef de Division Système, interopérabilité et interfaces – Direction des référentiels
    Composée de 8 cadres (2 anciens avocats et 5 ingénieurs), la division a pour mission de conduire la stratégie de l’Autorité nationale en matière d’influence institutionnelle et de complétude règlementaire, permettant d’assurer, dans le contexte de l’ouverture à la concurrence, le maintien du niveau de sécurité. Cette division apporte ainsi une expertise technique et règlementaire au ministère chargé des transports (DGITM), dans le cadre de l’adoption de la règlementation internationale et européenne et de sa transposition en droit national. Ainsi, la division représente les services de l’Etat auprès de l’Organisation intergouvernementale pour le transport ferroviaire international (OTIF basé à Berne), apporte un appui au représentant de l’Etat auprès de la Commission européenne, et porte les positions de l’EPSF auprès de l’Agence ferroviaire européenne (ERA).

    Depuis 2015 : Chef de projet 4e projet ferroviaire. Membre du CoDir élargi au Projet 4e paquet ferroviaire
    Animation d’un groupe projet interne de managers, chargés d’identifier les enjeux de la réforme du 4e paquet ferroviaire au sein de l’établissement, en termes de risques juridiques, d’impact sur l’organisation, et de gestion du changement, notamment en raison d’un transfert de certaines compétences partagées à l’Agence ferroviaire européenne. Chargé de coordonner les négociations en vue de la signature d’accords de coopération avec l’Agence européenne d’une part et les autres ANS frontalières d’autre part.

    http://www.securite-ferroviaire.fr/preparer-le-cadre-reglementaire/refonte-de-lorganisation-reglementaire
  • Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) - Attaché principal - Membre du cabinet du Maire et du Président

    2011 - 2013 Cabinet de Jean-Marie Bockel, Président d'agglomération, Sénateur du Haut-Rhin et ancien Ministre (Commerce extérieur / Commerce / Coopération et Francophonie / Défense et anciens combattants / Justice), et de Jean Rottner, Maire de Mulhouse, actuel Président de la Région Grand Est.

    Contexte : un an après la création de l'agglomération, née d'un regroupement de 3 communautés d'agglomérations préexistantes et de 5 communes, Mulhouse Alsace Agglomération met en oeuvre son projet d'agglomération visant notamment à favoriser la création d’emplois et renforcer la compétitivité.

    Mission : chargé d'assurer la coordination des politiques participant au développement économique de l'agglomération, en lien avec les vice-présidents de l'agglomération, les élus locaux et nationaux, les administrations, ainsi que les acteurs économiques et sociaux :

    • Grandes infrastructures de transport : ferroviaire (TGV Est, TGV Rhin-Rhône, raccordement ferroviaire de l'aéroport), Aéroport trinational (www.euroairport.com/fr) et Ports fluviaux trinationaux (www.rheinports.net)
    • Mobilité urbaine (DSP pour le bus, tram, tram-train) et modes de déplacement doux (www.solea.info)
    • Développement économique endogène et exogène
    • Aménagement des zones d'activité économique
    • Emploi, enseignement supérieur et recherche
    • Relations internationales et coopération transfrontalière (Allemagne et Suisse)

    http://www.mulhouse-alsace.fr/fr/transport-0
    http://www.mulhouse-alsace.fr/fr/economie-et-emploi
    http://www.mulhouse-alsace.fr/fr/enseignement-superieur
  • Fédération Nationale des Travaux Publics - FNTP (Paris) - Chargé des relations institutionnelles européennes et des dossiers juridiques

    2010 - 2010 Contexte : remplacement temporaire de la Directrice Europe ; Poste placé sous la hiérarchie directe du Directeur de Cabinet du Président.

    En 2010, la FNTP représentait en France plus de 8 300 entreprises de toutes tailles et de toutes spécialités, employant plus de 260 000 collaborateurs et réalisant un chiffre d’affaires total de 61,8 milliards d’euros (en métropole et à l’international)

    Missions :
    • Veille stratégique et analyse règlementaire
    • Coordination de la chaîne de décision entre les administrateurs, les différentes directions de la FNTP, la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Fédération de l’Industrie Européenne de la Construction (FIEC), le MEDEF et Business Europe
    • Communication stratégique : rencontres avec les ministères français ainsi que les commissaires européens, les députés européens et leurs conseillers ; relations avec les vecteurs d'opinion

    Dans les domaines suivants :
    • Marché intérieur : droit des contrats, marchés publics, délais de paiement, directive services, impact de la crise et de la réforme du système bancaire sur la capacité d'investissement des donneurs d'ordre
    • Budget de l'UE : Instruments de financement des infrastructures transports & énergie (RTE, fonds structurels, R&D)
    • Emploi et affaires sociales : harmonisation des droits sociaux, formation, clauses sociales dans l'attribution des marchés publics
    • Commerce international : lutte contre les distorsions de concurrence des entreprises issues de pays tiers

    http://www.fntp.fr
  • Parlement Européen - Conseiller aux affaires européennes (Bruxelles / Strasbourg)

    Strasbourg 2004 - 2010 Contexte : Conseiller de Nathalie Griesbeck, députée européenne de la circonscription Est de la France (Alsace, Bourgogne, Champagne, Franche-comté et Lorraine), de sa première campagne en 2004 jusqu'à sa réélection en 2009.

    • Direction de cabinet : Représentation du député auprès des acteurs politiques, économiques, sociaux et environnementaux; Management d'équipe; Représentation du Député au sein des institutions européennes et auprès des organes politiques

    • Notes d'analyse de l’impact des propositions législatives de la Commission et rédaction des rapports parlementaires, amendements ; rédaction des interventions publiques et questions à la Commission européenne :
    - Commission des budgets : co-rédaction des rapports parlementaires liés au mandat du député en tant que rapporteur permanent pour les fonds structurels (FEDER, FSE, FEADER) ; suivi des problématiques liées au financement des Réseaux Transeuropéens de Transport et d'Energie;
    - Commission des transports : suivi des rapports liés à l'organisation, l'investissements, la normalisation et la sécurité des transports par route, air, rail et voies fluviales;

    • Communication politique : Définition de la stratégie de communication presse et internet ; rédaction d’articles et communiqués de presse ; contribution à la définition des programmes et positions politiques.
  • CSM France - Juriste Ressources Humaines - BakeMark Ingredients France S.A.S

    Bischheim Cedex 2001 - 2004 Contexte : Industrie agro-alimentaire forte de 299 collaborateurs basés sur cinq sites en France. Deux conventions collectives applicables (chimie et chocolaterie confiserie) pendant la période d'intégration d'une société rachetée au groupe Unilevers.

    • Droit du travail : contrats ; procédures disciplinaires ; maladies et accidents du travail ; invalidités

    • Paie : supervision de la gestion paie ; déclarations sociales ; mise en œuvre des accords d'intéressement et de participation ; mise en œuvre de l’accord sur les 35 heures ; optimisation de la gestion des éléments variables et paramétrage complexe de l'interface logiciel temps/paie

    • Gestion de projets droit social et formation : harmonisation des droits sociaux suite à une fusion d'entreprises; relations avec les institutions représentatives du personnel, gestion de l’obligation formation et relations avec les OPCA, modification du règlement intérieur, organisation des élections

    http://www.csmbaking.com/Countries/France/Francais/CSM_France.aspx
  • CMS Bureau Francis Lefebre - Juriste en cabinet d'avocats franco-allemands - Bureau de Berlin

    Neuilly-sur-Seine 2001 - 2001 Contexte : Réseau d'avocats répartis à travers le monde.
    Période de grands travaux et de reconversion économique en ex-Allemagne de l'Est, 10 ans après la chute du Mur de Berlin.

    Rédaction de consultations en droit social, droit des contrats, droit des sociétés et droit fiscal dans le cadre de projets d'implantation et de développement de l'activité des entreprises françaises en Allemagne.

    http://www.cms-bfl.com/groupe_franco-allemand/Pages/default.aspx
  • Ambassade de France en Allemagne (Berlin) - Attaché d'Ambassade (CSNA) - Services de l'expansion économique

    1999 - 2000 Contexte : 10 ans après la chute du mur, Berlin redevient capitale. Une politique de grands travaux est menée dans les Länder de l'Est et les entreprises françaises sont classées au 2ème rang des puissances économiques à y investir. La France prend, dans le même temps, la Présidence de l'Union européenne.

    Sous l'autorité du Ministre plénipotentiaire, Chef des services de développement économique en Allemagne, les missions confiées sont les suivantes :

    • Activités régaliennes : relations diplomatiques (ministère fédéral de l'économie et des finances et gouvernements des Länder) ; analyse des budgets des Etats fédérés Est Allemands et détection des aides publiques illicites ; organisation du programme de la visite du Chef de l'Etat ainsi que des visites ministérielles (Transport) et missions parlementaires ;

    • Veille économique générale dans les Länder de l'Est ;Veille économique au plan fédéral pour ce qui concerne l'industrie ferroviaire et l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire; Organisation de la présence des entreprises françaises au Salon international sur les technologies du transport InnoTrans.

    • Développement économique : actions de promotion du modèle économique et juridique français des marchés publics (concessions de travaux et de services ainsi que Partenariats Publics Privés dans les domaines Energie, Infrastructures, Transports publics, Eau et assainissement).

    http://www.tresor.economie.gouv.fr/4669_Organigramme-du-service-economique-regional-de-Berlin

Formations

  • Universität Mannheim (Mannheim)

    Mannheim 1998 - 1999 Formation Post-graduate LL.M en droit allemand

    Fakultät für Rechtswissenschaft - Magister Legum LL.M
  • Universität Mannheim (Mannheim)

    Mannheim 1998 - 1998 Deutsche Sprachprüfung für den Hochschulzugang (DSH)

    Obtention du diplôme de langue "Deutsche Sprachprüfung für den Hochschulzugang" validant le niveau minimum requis pour une inscription à l'Université pour les personnes qui ne sont pas de langue maternelle allemande
    https://de.wikipedia.org/wiki/Deutsche_Sprachpr%C3%BCfung_f%C3%BCr_den_Hochschulzugang
  • Université Strasbourg 3 Robert Schuman

    Strasbourg 1998 - 1998 Maîtrise en droit des affaires

    Droit commercial, droit fiscal des entreprises et des particuliers, comptabilité et gestion financière, droit international privé des affaires, droit pénal des affaires, techniques contractuelles, droit économique communautaire
    - Stage au service juridique de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de la Somme - Amiens, France
  • Universität Mannheim (Mannheim)

    Mannheim 1998 - 1999 généraliste en droit allemand

    Formation post graduate Magister Legum LL.M

    Droit civil, droit pénal, droit international privé et public, droit européen, droit du travail, droit constitutionnel
  • Université Amiens Picardie Jules Verne

    Amiens 1996 - 1996 Licence en droit privé mention bien

    - Stage au Tribunal d'instance de Mannheim, Allemagne
    - Stage au Cabinet d'avocats Leclerc Caron - Amiens, France

Réseau

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