PARIS
Avocat - 13 ans d'expérience en droit économique et droit des contrats
Contrats :
Négociation et rédaction de contrats commerciaux (distribution, franchise, commissionnaire/agent, prestation de services) et industriels
Audit et mise en conformité de contrats au regard notamment du droit français et communautaire de la concurrence
Audit d'acquisition et Vendor Due diligence
Distribution :
Organisation et restructuration de réseaux nationaux ou internationaux de distribution/franchise
Rédaction d'accords entre fournisseurs et centrales d'achat et de référencement internationales
Contrôle des systèmes de distribution au regard du droit de la concurrence
Audit et refonte des conditions générales, particulières et de la politique tarifaire, assistance dans les négociations distributeurs/fournisseurs,
Concurrence :
Mise en place et vérification des opérations de coopération ou d’alliances au regard du droit des ententes, des abus de domination
Notification d'opérations de concentration auprès de l'Autorité de la concurrence et de la Commission européenne
Consultations et missions diverses sur les pratiques restrictives de concurrence (coopération commerciale, pratiques discriminatoires, abus de dépendance économique, déréférencement total ou partiel, conditions de paiement…) et anti-concurrentielles (entente et abus de domination).
Prévention et assistance dans le cadre de contrôles opérés par l'administration au titre du droit de la concurrence.
Principaux secteurs d'intervention : grande distribution alimentaire et non alimentaire ; industrie agro-alimentaire, laboratoires d’analyses médicales et cliniques, distribution automobile, équipement automobile, restauration, commerce électronique
Mes compétences :
Distribution
Droit
Droit économique
Grande distribution
juriste
