Solocal Group
- Juriste Généraliste Senior
Boulogne-Billancourt
2007 - maintenant
•Définir et mettre en œuvre des stratégies de gestion de données personnelles :
-réaliser les formalités déclaratives et suivre les relations avec la CNIL,
-analyser les problématiques et les impacts liés aux réglementations sur la protection des données à caractère personnel, notamment, dans le cadre du projet de Règlement européen,
-rédiger les documents liés à la mise en œuvre des traitements (documents d’information, procédures de gestion, contrats de sous-traitance, privacy policy…) et aux transferts de données à l’étranger,
-réaliser des audits de conformité,
-dresser un inventaire des traitements et tenir le registre du CIL,
-participer à des associations professionnelles (AFCDP, AFEP, FING, GESTE, Syntec Numérique,…)
•Rédiger, réviser et négocier tous types de contrats et accords (clients, fournisseurs et partenaires) en français et en anglais et, notamment, des contrats informatiques tels que contrats d'infogérance, contrats de maintenance, de cession ou licence de logiciels et de bases de données, contrats internet (hébergement, conditions générales, contrats ASP/SAAS, …). Rédaction de contrats type.
•Négocier et suivre les contrats d’assurances en lien avec le courtier (responsabilité civile, dommages et pertes d’exploitation, mandataires sociaux, automobiles, mission,…), analyser la partie relative aux assurances dans le cadre de nouveaux projets (affinitaire, cyber-risques), communiquer en interne sur le sujet (rédiger des FAQ à l’intention des collaborateurs, un manuel d’assurance,…)
•Gérer le secrétariat juridique de sociétés (rédiger les procès-verbaux et documents annexes aux conseils d’administration et assemblées générales ainsi que les conventions intra groupe)
•Rédiger les baux commerciaux, conseiller la direction des affaires immobilières
•Valider les nouvelles offres commerciales et promotionnelles au regard du droit de la concurrence, de la consommation et de la publicité
•Gérer les dossiers précontentieux et contentieux en droit social et droit commercial : négocier et rédiger les accords transactionnels, suivre les dossiers (conclusion, plaidoiries) en lien avec les conseils extérieurs
•Dispenser des formations en interne (sensibilisation à la loi Informatique et Libertés et aux assurances), établir un plan de communication interne notamment via l’envoi de newsletters, l’élaboration et la diffusion de documents d’informations et de procédures