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Laurent GOMIS

SAINT SELVE

En résumé

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Entreprises

  • Banque du Groupe Casino - Responsable Juridique

    2009 - maintenant Société financière détenue paritairement par le Groupe Casino (grande distribution) et le Groupe CM-CIC (500 M€ d’encours).
    Droit bancaire et des assurances : responsable du projet suite à la réforme sur le crédit à la consommation, rédaction des contrats types (crédits à la consommation, contrats cadres de services de paiement, contrats d’assurances IARD et emprunteurs…), validation de toute publicité, ...
    Règlementation bancaire : mise en place du dispositif de contrôle permanent et des procédures de conformité conformément au CRBF 97-02, du dispositif de lutte anti-blanchiment, de la procédure d’aval de nouveaux produits,...
    Droit des affaires : participation à la task-force liée à l’entrée dans le capital de la société du Groupe CM-CIC ; validation, négociation et rédactions des contrats BtoB de l’entreprise.
    Contentieux : élaboration et mise en œuvre de la stratégie de défense des intérêts de l’entreprise, en lien avec les cabinets d’avocats ; validation des courriers sensibles de réclamations (DGCCRF, associations de consommateurs, avocats, médiateurs, CNIL).
    Droit des sociétés / corporate : secrétaire du conseil d’administration et des assemblées générales ; relations extérieures et formalités réglementaires : ACP, ORIAS, CNIL, ASF et FCD.
    Divers : conseil du réseau d’agences, des sociétés partenaires (Casino et Cdiscount) et garant de la maitrise du risque juridique dans la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise (nouvelle définition de la gamme de produits, migration informatique et évolution des moyens de paiement,...).

    Management d’une équipe de 4 personnes
  • Direxi SAS (Anciennement Basquaise de Courtage) - Responsable Juridique

    2007 - 2009 Société de courtage d’assurances du groupe 3 Suisses International. Création de la société, participation au lancement et au développement d’une activité assurantielle (en France et en Belgique) proposant des produits de toute branche (assurance décès accidentel, assurance de protection juridique, etc.) aux clients personnes physiques. Rôle de courtier captif du groupe 3SI mandaté par les enseignes du groupe 3SI (Cofidis, 3 Suisses, monabanq, etc.) pour la négociation, rédaction et le suivi des contrats d’assurances connexes à leur activité (assurance des emprunteurs, extensions de garanties, etc.).

    Responsable et prise en charge de l’ensemble des questions juridiques : Formalités liées au lancement de l’activité (ORIAS, CNIL, statuts, propriété intellectuelle, etc.), relation assureurs (négociation des contrats de partenariat France et international, des contrats d’assurances, protocoles financiers et délégations de gestion), rédaction et validation des contrats clients (bulletins d’adhésion, notices d’information, certificats d’assurances) et de l’ensemble des communications, rédaction et négociation des contrats BtoB, validation du process de souscription électronique de contrats, relation et management des cabinets d’avocats, responsable des relations réglementaires (ORIAS) et professionnelles (CSCA).
  • Cofidis - Responsable Juridique Corporate

    Villeneuve-d'Ascq 2004 - 2007 Société financière faisant appel public à l’épargne, spécialisée dans la vente à distance de produits financiers, filiale du groupe 3 Suisses International (encours 5 milliards d’euros, produit net bancaire 500 millions d’euros).

    Prise en charge de l’ensemble des questions juridiques et réglementaires (agréments,…) de l’entreprise et des filiales (France et international) :
    Droit des sociétés : tenue des conseils d’administration (ou pour certaines filiales des conseils de surveillance) et assemblées générales, constitution et gestion juridique de sociétés.
    Opérations de rachats de sociétés ou d’encours : responsable des dossiers au niveau juridique (prise d’informations et négociation des contrats de cession d’actifs).
    Droit du crédit à la consommation et des assurances : suivi et mise en oeuvre de l’ensemble de la réglementation applicable à la création et à la distribution de produits financiers.
    Contrats de partenariat : rédaction des divers contrats de partenariats conclus par l’entreprise en relation avec ses activités et leur développement, notamment sous forme de joint-venture.
    Refinancement : opérations de titrisation et emprunts obligataires émis par l’entreprise ainsi que validation des contrats concernant les différents emprunts bancaires souscrits.
    Représentation de l’entreprise à l’extérieur et opérations de lobbying (ASF).
    Divers : création et mise en place de produits de crédit à la consommation et de produits d’assurances, veille juridique et élaboration de notes d’information, conseil aux opérationnels, suivi et gestion des assurances de l’entreprise, relation avec les cabinets d’avocats, validation des contrats de sponsoring (en relation avec l’équipe cycliste).
    Implantations à l’international et suivi des filiales existantes (France et international) : création de succursales (Hongrie et Slovaquie) et de filiales (République Tchèque et Roumanie), réalisation et suivi des formalités en droit des société et BtoB, et suivi des activités opérationnelles.

    Management d’une équipe de 4 Juristes.
  • CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie - Anciennement Confédération Syndicale du Cadre de Vie) - Juriste

    2001 - 2004 Association nationale agréée de défense des consommateurs. Spécialiste des services financiers de l'association en droit économique (consommation, distribution, concurrence); législation spécifique en droit de la consommation (crédits, produits bancaires, vente, publicité, assurances, droit européen...) ; responsable de contrats d'étude européens conclus avec la Commission européenne,
    Relations extérieures : Négociations au Conseil National de la Consommation et au Comité Consultatif des Services Financiers (ex CNCT), et conseil juridique auprès des structures locales.

Formations

Pas de formation renseignée

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