Paris
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Dans un État de droit, une personne suspectée d'être l'auteur d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par un tribunal indépendant et impartial et prononcée publiquement à l'issue d'un procès équitable dans le strict respect des droits fondamentaux de la défense. Les infractions pénales relatives au harcèlement et à la violence au travail peuvent-elles continuer à déroger à ces principes essentiels de lÉtat de droit ?